Malgré de faibles revenus, ma mère a épargné pour ses obsèques. Elle perçoit une aide sociale récupérable sur sa succession. Cette somme sera-t-elle saisie pour rembourser l’aide sociale  ? Mme V. M., 44000 Nantes

Non. Toutes les aides sociales qui sont récupérables sur la succession ne le sont que sur l’actif net successoral, c’est-à-dire sur la valeur de tous les biens du défunt au jour de son décès diminuée de ses dettes. Or les obsèques sont considérées comme étant une dette du défunt. Ainsi, les sommes laissées par le défunt peuvent être utilisées pour ses frais funéraires avant de faire l’objet d’une quelconque récupération. Il en va de même de toutes les autres dettes, qu’elles soient antérieures au décès (engagements et factures à honorer) ou qu’elles lui soient postérieures (frais de succession, créance de « salaire différé » ou d’assistance…).