Les entreprises profitent des exonérations sur les bas salaires
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En 2008, les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises se sont élevées à 32,8 milliards d’euros. Leur montant devrait être à peu près le même en 2009 et 2010.
Les allégements de charges sur les bas salaires représentent l’essentiel de ce manque à gagner (22 milliards). Le dégrèvement sur les heures supplémentaires mis en place en 2007 prive la Sécurité sociale de 3 milliards.
Ces sommes ne sont que partiellement compensées par les dotations de l’Etat, la Sécu doit payer, chaque année, entre 2 et 3 milliards de sa poche.
Officiellement, les cotisations patronales sur les bas salaires ont été réduites afin de favoriser l’emploi des personnes les moins qualifiées. Ce choix a surtout encouragé une politique de bas salaires.
Actuellement, les salaires jusqu’à 1,6 Smic (2 140 euros brut) sont concernés par ce cadeau. La Cour des comptes avait suggéré, dans son rapport annuel 2008 sur la Sécurité sociale, de descendre la barre à 1,3 Smic (1 739 euros brut) et de réserver ce dispositif aux entreprises de moins de vingt salariés. Cela aurait rapporté 7 milliards d’euros.
Le gouvernement a fait la sourde oreille à cette proposition battue en brèche par le patronat. Dans son édition du 30 septembre 2009, le quotidien les Echos raconte comment les milieux d’affaires font du lobbying auprès du gouvernement. Leur porte-parole est l’Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe une centaine de grandes entreprises.
Chaque année, note le journal, l’Afep fait le tour des cabinets ministériels et «  tente de peser sur les arbitrages de la loi en adressant au gouvernement
un cahier de doléances dans lequel figurent des mesures à la fois politiques (baisse des charges, etc.) et techniques  ».
On n’est jamais si bien servi que par soi-même.
[04.01.10]
Didier Berneau
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