Longtemps éludées par les pouvoirs publics, les conséquences de l’application des 35 heures dans les hôpitaux reviennent en force. Les créations de postes nécessaires n’ayant pas été faites au fil des besoins, les médecins, infirmières et autres personnels ne prennent pas les Rtt dues.
Depuis des années, les journées supplémentaires qu’ils effectuent pour faire tourner les services malgré le manque chronique de personnel sont reversées sur des comptes épargne temps (Cet) créés en 2002. Mais ces comptes, limités à 200 jours sont pleins.
Aujourd’hui, pour remettre les compteurs à zéro, ces journées doivent être prises ou payées.

Or les volumes sont énormes : les 411 000 salariés des 1 300 établissements français ont cumulé des millions de journées de travail gelées. Pour les seuls médecins (41 000), les syndicats estiment le stock a plus de 2 millions de journées dues. Soit, selon la Coordination médicale hospitalière plus de 600 millions d’euros. Sans compter les Rtt dues aux infirmières, aux aides-soignants...

En 2008, le gouvernement a bien payé une partie de ces Rtt, mais le stock s’est à nouveau gonflé. La situation est bloquée : les médecins par exemple ne peuvent prendre les congés dus faute de remplaçants et l’accumulation des journées dans les Cet atteint la limite légale des 200 jours.
Le ministère renvoie le problème vers les établissements hospitaliers, mais la plupart des hôpitaux – mis dans le rouge par les restrictions budgétaires – n’ont tout simplement pas l’enveloppe budgétaire nécessaire.

Les budgets 2012 ne vont rien arranger
Cette situation de blocage résulte en fait de ce que les conditions de mise en place des 35 heures n’ont pas été créées dans les hôpitaux français. Pas assez d’embauches – ce qui était pourtant l’objectif des 35 heures –, des restrictions budgétaires de plus en plus fortes pour les hôpitaux...
Nombre d’établissements ont renvoyé la règlement de la situation à plus tard et en faisant porter la pression sur les personnels. Situation que les syndicats ont souvent dénoncée et qui a amené à des conflits durs voire à des grèves dans plusieurs hôpitaux ces derniers mois.

Ainsi, dans une récente récente déclaration (13/10/2011), Sud Santé dénonçait, pour 2012, « une amputation des crédits à hauteur de 442 millions d’euros [pour les hôpitaux]... Ce plan équivaut à 15 000 suppressions d’emploi de contractuels en année pleine ». Cette semaine encore, à l’hôpital Louis-Mourier (AP-HP), il aura fallu, selon la Cgt, le dépôt d’un DGI (danger grave et imminent) et un préavis de grève pour obtenir quelques postes indispensables d’aides soignantes et /ou auxiliaires puéricultrices, d’infirmières...

En 2003 déjà...
Le problèmes ne date pas d’hier. Dès 2003, la Fédération hospitalière de France – qui regroupe les établissements publics – soulignait dans un communiqué la pénurie de personnel pour les recrutements liés à la mise en place des Rtt. Mais elle déclarait également que « compte tenu de la très forte tension financière qui pèse actuellement sur les établissements, il n’est pas étonnant que de nombreux départs n’aient pas été remplacés et que certains postes aient été gelés ou supprimés. Cette situation résulte tout simplement de la pénurie de main d’œuvre qui frappe ce secteur et de l’insuffisance de financements qui ne permet pas aux établissements de recruter sur tous les postes disponibles ».