C’est un avis qui, sans aucun doute, fera débat. Dans un rapport publié début mars, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (Hcaam) préconise de confier aux entreprises l’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée de leurs salariés, la Sécurité sociale intervenant avec des prises en charge améliorées pour les arrêts longs.

Chaque année, un salarié sur quatre s’arrête au moins une fois de travailler pour raison médicale, souvent pour une courte durée : 48,2 % des arrêts prescrits le sont pour moins de huit jours, 64 % pour moins de quinze jours. Ce n’est qu’à partir du quatrième jour d’arrêt que l’assurance-maladie intervient, à hauteur de 50 % du salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit une indemnité journalière maximale de 46,21 E. Les trois jours de franchise non pris en charge par la Sécu sont payés par l’entreprise dans un cas sur deux.

Le Hcaam évoque la possibilité de confier directement aux entreprises la charge de l’indemnisation des premières semaines, en contrepartie d’une diminution de leur cotisation à la Sécurité sociale. Ce qui ne serait pas sans conséquence pour tout l’édifice de protection sociale. Selon le Hcaam, cette mesure pourrait responsabiliser les entreprises, dont « le solde propre dépendrait de la densité de l’absentéisme ». C’est bien là tout le danger. On peut imaginer les efforts de nombre ­d’entreprises pour diminuer le montant des indemnités journalières à leur charge. Avec la même détermination que mettent certaines pour faire baisser le nombre d’accidents du travail afin de minorer leur cotisation à la branche AT-MP de la Sécurité sociale.

Un danger d’autant plus grand que les entreprises pourraient aussi se voir confier la charge du contrôle médical. Le versement des indemnités par la Sécurité sociale à un salarié en arrêt de travail pourrait être suspendu après la visite d’un médecin mandaté par l’employeur, sans même que le médecin-conseil de la Sécu ait été saisi. Cette disposition, votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, est déjà expérimentée dans une dizaine de départements.