Viva le journal

mardi 7 février 2012

SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO

Régions / Caisse primaire d’assurance-maladie de l’Ain

Les limites à ne pas franchir

Si les patients de l’Ain sont, eux aussi, confrontés à la pratique des dépassements d’honoraires, il semble que ce soit dans une moindre mesure qu’ailleurs grâce à l’initiative prise par le conseil d’administration de la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) et rappelée par son président, Michel Morel, lors du débat organisé le 14  octobre dernier à l’initiative de la section de l’Ain de Mutuelles Santé Plus. La jurisprudence montrant que le montant demandé au patient pour une consultation ou un acte technique est abusif dès lors qu’il est supérieur à deux fois le tarif conventionné avec l’assurance-maladie, «  nous avons repéré ceux qui pouvaient être dans ce cas   », explique Marie-Françoise Hegoburu, sous-directrice de la Cpam. Le dialogue a alors prévalu avec l’envoi, en 2008, à environ une soixantaine de praticiens, d’un courrier sur l’excès constaté de leurs tarifs. «  Cela a parfois permis à certains de mieux faire correspondre leurs actes aux tarifs, indique-t-elle, et, dans l’ensemble, nous avons l’impression que notre démarche a favorisé une prise de conscience des limites à ne pas franchir.  »

[01.02.10] Romain Hugon