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Caisse primaire d’assurance-maladie de l’Ain
Les limites à ne pas franchir
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Si les patients
de l’Ain sont, eux
aussi, confrontés
à la pratique
des dépassements d’honoraires, il semble que ce soit dans
une moindre mesure qu’ailleurs grâce
à l’initiative prise
par le conseil d’administration
de la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) et rappelée
par son président,
Michel Morel, lors
du débat organisé
le 14  octobre dernier
à l’initiative de la section de l’Ain de Mutuelles Santé Plus.
La jurisprudence montrant que le montant demandé au patient
pour une consultation
ou un acte technique
est abusif dès lors qu’il est supérieur à deux
fois le tarif conventionné avec l’assurance-maladie, «  nous avons repéré
ceux qui pouvaient être dans ce cas   », explique Marie-Françoise Hegoburu, sous-directrice de la Cpam. Le dialogue
a alors prévalu avec l’envoi, en 2008,
à environ une soixantaine de praticiens, d’un courrier sur l’excès constaté de leurs tarifs.
«  Cela a parfois permis
à certains de mieux
faire correspondre leurs actes aux tarifs,
indique-t-elle, et, dans l’ensemble,
nous avons l’impression que notre démarche
a favorisé une prise
de conscience des limites à ne pas franchir.  »
[01.02.10]
Romain Hugon
Les enquêtes santé
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