Financement de la Sécu
Les malades passent à la caisse
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Mauvaise nouvelle pour la Sécurité sociale  : son déficit se creuse dramatiquement. En 2007 et 2008, elle avait accusé 9,5  milliards et 10,2  milliards d’euros de pertes. Cette année, ce sont 23,5  milliards qui manquent à l’appel, et le gouvernement prévoit déjà un déficit record en 2010   : 30,6  milliards.
L’augmentation des dépenses est contenue à 3,4  %, un chiffre jugé raisonnable par le ministre du Budget, mais ce qui fait défaut, ce sont les recettes. La masse salariale devrait reculer de 2  % cette année. Par rapport à la croissance moyenne annuelle de 4  % enregistrée sur les dix dernières années, c’est une perte de ressources d’environ 12  milliards d’euros. Et ça ne devrait pas s’arranger en 2010  : le chômage va s’accentuer, le gel des salaires pourrait devenir la norme. D’où un nouveau recul de la masse salariale. Et des cotisations toujours en baisse  !
Beaucoup de bruit pour pas grand-chose
Malgré cette situation contrainte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2010 poursuit l’œuvre engagée les années précédentes  : faute de nouvelles taxations, les malades sont invités à passer à la caisse. Le gouvernement fait beaucoup de bruit sur l’augmentation des prélèvements sur les revenus du capital, mais on est encore loin du compte.
Le taux du «   forfait social   », contribution sociale à laquelle sont soumis les revenus perçus par quelques hauts cadres en plus de leurs salaires (stock-options, intéressement, participation), est porté à 4  %. Gain attendu   : 380  millions d’euros.
Pour mémoire, le taux des cotisations à la Sécurité sociale d’un salarié lambda s’élève à 15,26  %, celui de son employeur à 30,38  %. Le doublement de la taxe sur les retraites chapeau – qui s’ajoutent aux retraites de base et complémentaires, et dont les heureux bénéficiaires sont peu nombreux – va rapporter 25  millions d’euros.
Transfert de charges sur les plus modestes
L’essentiel des économies pèse sur les patients et les complémentaires. Ce sont les plus modestes qui subiront de plein fouet les transferts de charges. D’où l’urgente nécessité de revoir le financement de la protection sociale. La baisse des recettes est la conséquence de la dévalorisation du travail, la part des salaires dans la valeur ajoutée du pays (c’est-à -dire la richesse produite sur une année) a fortement chuté ces vingt-cinq dernières années. Au profit des dividendes versés aux actionnaires, qui sont passés de 5  % de la valeur ajoutée en 1985 à 25  % en 2007.
Des syndicats, des associations, des partis politiques demandent une réforme du financement de la Sécurité sociale. «  Il faut trouver des recettes supplémentaires   », note ainsi la Mutualité française, pour qui «   la modernisation de notre système de santé devient inévitable pour permettre à chacun d’accéder à des soins de qualité au meilleur coût ».
A lire aussi :
Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
[02.11.09]
Didier Berneau
Les cotisations des mutuelles vont augmenter
Les années se suivent et se ressemblent pour les assurances complémentaires santé, de plus
en plus soumises à des transferts de charges. L’an dernier, le gouvernement leur a imposé
le financement intégral du Fonds Cmu en augmentant la taxe sur leur chiffre d’affaires  : le taux avait alors été porté de 2,5 à 5,9  %.
Cette disposition est maintenue cette année, et les mutuelles sont, de plus, invitées à participer au financement de la vaccination contre la grippe A à hauteur de 300  millions d’euros. Elles devront aussi compenser les mesures d’économie pour la Sécurité sociale tout en respectant l’obligation de disposer de réserves financières. Conséquence pour leurs adhérents  : une hausse inévitable des cotisations, entre 5 et 9  % selon de premières estimations.
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