Social / Financement de la Sécu

Les malades passent à la caisse

Mauvaise nouvelle pour la Sécurité sociale  : son déficit se creuse dramatiquement. En 2007 et 2008, elle avait accusé 9,5  milliards et 10,2  milliards d’euros de pertes. Cette année, ce sont 23,5  milliards qui manquent à l’appel, et le gouvernement prévoit déjà un déficit record en 2010   : 30,6  milliards.
L’augmentation des dépenses est contenue à 3,4  %, un chiffre jugé raisonnable par le ministre du Budget, mais ce qui fait défaut, ce sont les recettes. La masse salariale devrait reculer de 2  % cette année. Par rapport à la croissance moyenne annuelle de 4  % enregistrée sur les dix dernières années, c’est une perte de ressources d’environ 12  milliards d’euros. Et ça ne devrait pas s’arranger en 2010  : le chômage va s’accentuer, le gel des salaires pourrait devenir la norme. D’où un nouveau recul de la masse salariale. Et des cotisations toujours en baisse  !

Beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Malgré cette situation contrainte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2010 poursuit l’œuvre engagée les années précédentes  : faute de nouvelles taxations, les malades sont invités à passer à la caisse. Le gouvernement fait beaucoup de bruit sur l’augmentation des prélèvements sur les revenus du capital, mais on est encore loin du compte.
Le taux du «   forfait social   », contribution sociale à laquelle sont soumis les revenus perçus par quelques hauts cadres en plus de leurs salaires (stock-options, intéressement, participation), est porté à 4  %. Gain attendu   : 380  millions d’euros.
Pour mémoire, le taux des cotisations à la Sécurité sociale d’un salarié lambda s’élève à 15,26  %, celui de son employeur à 30,38  %. Le doublement de la taxe sur les retraites chapeau – qui s’ajoutent aux retraites de base et complémentaires, et dont les heureux bénéficiaires sont peu nombreux – va rapporter 25  millions d’euros.

Transfert de charges sur les plus modestes

L’essentiel des économies pèse sur les patients et les complémentaires. Ce sont les plus modestes qui subiront de plein fouet les transferts de charges. D’où l’urgente nécessité de revoir le financement de la protection sociale. La baisse des recettes est la conséquence de la dévalorisation du travail, la part des salaires dans la valeur ajoutée du pays (c’est-à-dire la richesse produite sur une année) a fortement chuté ces vingt-cinq dernières années. Au profit des dividendes versés aux actionnaires, qui sont passés de 5  % de la valeur ajoutée en 1985 à 25  % en 2007.
Des syndicats, des associations, des partis politiques demandent une réforme du financement de la Sécurité sociale. «  Il faut trouver des recettes supplémentaires   », note ainsi la Mutualité française, pour qui «   la modernisation de notre système de santé devient inévitable pour permettre à chacun d’accéder à des soins de qualité au meilleur coût ».

A lire aussi : Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

 

-  [02.11.09]   Didier Berneau

Les cotisations des mutuelles vont augmenter
Les années se suivent et se ressemblent pour les assurances complémentaires santé, de plus en plus soumises à des transferts de charges. L’an dernier, le gouvernement leur a imposé le financement intégral du Fonds Cmu en augmentant la taxe sur leur chiffre d’affaires  : le taux avait alors été porté de 2,5 à 5,9  %.
Cette disposition est maintenue cette année, et les mutuelles sont, de plus, invitées à participer au financement de la vaccination contre la grippe A à hauteur de 300  millions d’euros. Elles devront aussi compenser les mesures d’économie pour la Sécurité sociale tout en respectant l’obligation de disposer de réserves financières. Conséquence pour leurs adhérents  : une hausse inévitable des cotisations, entre 5 et 9  % selon de premières estimations.

envoyer l'article par mail     

 

Décryptage

Pourra-t-on continuer à se soigner  ?

Avec la création de la Sécurité sociale, en 1945, nous nous sommes dotés d’un système de protection sociale à vocation universelle. Mais aujourd’hui, de nombreux Français ne peuvent plus se soigner. Les raisons sont financières, mais pas seulement. (...)  [01.02.12] • Réagir

Tous les décryptages

à lire sur le même thème

Sécurité sociale

 Indemnisations des arrêts maladie

La création d’un jour de carence pour les fonctionnaires et la baisse du montant maximal des (...)  [01.02.12]

 Dans le Val-de-Marne, la Caf externalise ses files d’attentes

Les Caisses d’allocations familiales (Caf) sont débordées ces derniers mois. Les files d’attente (...)  [26.01.12]

 Les Français doutent de leurs possibilités de faire face à leurs dépenses de santé à l’avenir

Globalement, les Français estiment toujours que notre système de santé est performant (51 %), (...)  [18.01.12]

 Jean-Paul Benoit : la Tva sociale "est une entourloupe" qui transfère le financement de la Sécu sur les ménages

Jean-Paul Benoit est vice-président de la Fédération des Mutuelles de France (Fmf). Que pensent (...)  [11.01.12]

 30 milliards d’allègement de cotisations sociales pour les employeurs, Tva pour tous les autres ?

Nicolas Sarkozy l’a annoncé le 31 décembre dernier lors de ses vœux aux Français. Il souhaite (...)  [10.01.12]

Assurance maladie

 Etienne Caniard : "rien n’est fait pour limiter les dépassements d’honoraires"

Etienne Caniard, président de la Mutualité française considère qu’il n’y a rien de nouveau sur les (...)  [30.01.12]

 Accès aux soins, financement de la Sécu : plus de 500 personnes au débat de la Mutualité à Toulouse

Alors que le régime général ne rembourse plus qu’environ 55 % des soins courants, c’est le moment (...)  [12.12.11]

 Le décret de janvier 2011 sur les nouveaux déremboursements annulé en Conseil d’Etat

Finalement, les assurés devraient payer une participation moins élevée (ticket modérateur) que (...)  [08.12.11]

 1,2 million d’accidents du travail ou de trajet et de maladies professionnelles reconnus en 2010

Selon l’Assurance-maladie, pour 18,6 millions de salariés assurés pour leur santé et leur sécurité (...)  [05.12.11]

 48 % des sondés pensent que les mesures de rigueur seront un frein à leur accès aux soins

48 % des personnes interrogées – contre 42 % – par Viavoice pour le Collectif interassociatif sur (...)  [24.11.11]

Appel à témoins

Les fiches

 Fiches santé

 Fiches droits

 Fiches alimentation