Les avantages d’une mutuelle d’entreprise
Face aux difficultés financières qu’elle rencontre, l’assurance-maladie se désengage de plus en plus de la protection sociale qu’elle est censée garantir à ses assurés. Dans ce contexte, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise représente un acquis social important. Le salarié en tire un double avantage  :
- son employeur paie une partie (voire la totalité) de la cotisation  ;
- lui-même bénéficie (en général) d’une couverture plus importante qu’avec un contrat individuel.

La grande majorité des salariés apprécie donc d’avoir une mutuelle d’entreprise. Certains, cependant, n’y trouvent pas leur intérêt, notamment ceux qui bénéficient déjà d’une autre mutuelle ou ceux qui ont des besoins spécifiques. Dans certains cas, il leur est possible de refuser l’affiliation, mais de plus en plus fréquemment cette complémentaire santé est imposée à tous.

Qui décide  ?
La mise en place d’une mutuelle obligatoire peut résulter  :
- d’une convention ou d’un accord collectif  ;
- d’un vote des salariés  ;
- d’une décision unilatérale de l’employeur, signifiée par écrit à chaque salarié.

Pourquoi l’adhésion peut-elle être obligatoire  ?
Pour compenser la baisse incessante des remboursements de la Sécurité sociale, les pouvoirs publics veulent favoriser l’accès aux complémentaires santé. Ainsi la loi prévoit-elle des exonérations de charges sociales pour les employeurs qui cotisent au profit de leurs employés à une complémentaire santé, à condition que celle-ci soit obligatoire.
Notez que ce caractère obligatoire s’impose également à l’organisme assureur, lequel doit prendre en charge dans des conditions identiques tous les salariés, quels que soient leur âge et leur état de santé.

Les cas particuliers
Selon une circulaire du 30 janvier 2009, certains salariés peuvent refuser d’adhérer sans faire perdre à l’employeur le bénéfice des exonérations s’ils  : n bénéficient d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (jusqu’à échéance de leur contrat individuel quand ils ne peuvent pas le résilier par anticipation)  ;
- sont déjà couverts par une complémentaire obligatoire, à condition que cette possibilité soit prévue au moment de la mise en place de la mutuelle d’entreprise  ;
- sont travailleurs saisonniers  ;
- sont embauchés en contrat à durée déterminée (Cdd) [à condition de justifier d’une autre adhésion à une complémentaire santé, pour ceux dont la durée du Cdd est supérieure à douze mois]  ;
- sont couverts par la complémentaire obligatoire d’un autre employeur  ;
- ont de faibles revenus, lorsque la cotisation représente 10 % ou plus de leur rémunération (sauf si l’employeur paie l’intégralité de la cotisation).

D’autre part, les salariés présents dans l’entreprise au moment de la mise en place de la mutuelle mais qui en possèdent déjà une ont droit à une dispense temporaire d’affiliation jusqu’à l’échéance de leur contrat.
Enfin, selon la loi, dans le cas où la mise en place de la mutuelle a été décidée unilatéralement par l’employeur, les salariés déjà présents dans l’entreprise peuvent refuser d’y adhérer, sauf si l’employeur paie l’intégralité de la cotisation.

La situation des ayants droit
Le dispositif peut prévoir la couverture obligatoire des ayants droit du salarié (conjoint, enfants, personnes à charge…). Dans ce cas, l’employeur bénéficie aussi d’exonérations de charges sociales pour les sommes qu’il verse au titre des cotisations de ces ayants droit.
Selon la circulaire précitée, cette couverture demeure facultative pour les ayants droit lorsqu’ils sont déjà couverts par une autre complémentaire santé obligatoire ou par un système de protection sociale complémentaire proposé par l’Etat et ses établissements publics à leur personnel.

Le droit de conserver la mutuelle lorsque l’on n’est plus salarié
Divers textes empêchent qu’un assuré ne perde brutalement le bénéfice de sa mutuelle lorsqu’il n’est plus salarié de l’entreprise.
En cas de licenciement  : l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a prévu qu’un salarié licencié conserve à l’identique la couverture de la mutuelle d’entreprise pendant une durée de neuf mois au maximum, tant qu’il perçoit des indemnités de chômage. L’employeur continue de payer une part de la cotisation.
En cas de retraite, d’incapacité de travail, ou de licenciement (à la fin de la période décrite ci-dessus)  : la loi Evin de 1989 prévoit que les anciens salariés peuvent demander (dans les six mois) le maintien de leur complémentaire santé, sans condition de période probatoire ni d’examen ou de questionnaire médicaux. Selon la jurisprudence, les garanties proposées doivent être strictement identiques à celles en vigueur lors du départ du salarié, sans que le tarif proposé puisse être supérieur à 150 % du tarif en vigueur pour les actifs. Par contre, l’employeur ne participe plus au paiement de la cotisation.