Rhône-Alpes
Les patients jaugent le respect de leurs droits
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Fêtant à la fois, en début de semaine, son 5e anniversaire et le 5e anniversaire de la promulgation de la loi sur les droits des patients et la qualité des soins [1], le Ciss Rhône-Alpes en a profité pour rendre publics les résultats d’une enquête menée dans la région sur le respect de ces droits [2].
L’étude a été réalisée par l’intermédiaire d’un questionnaire distribué à l’automne 2006 à quelque 800 personnes ayant subi une hospitalisation récente. Les réponses ont été analysées par l’Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (Ifross).
Quatre thèmes étaient développés dans cette enquête :
- le droit à l’information ;
- le droit au consentement ;
- le droit d’accès au dossier médical ;
- avis sur le rôle du médecin traitant.
Le droit à l’information est jugé, par les enquêtés, inégalement respecté. Trois types d’appréciation ont été exprimées par les répondants. Si l’appréciation s’avère positive - voire très positive - en ce qui concerne le respect du droit à l’information sur l’utilité et l’urgence des examens, traitements ou actions de prévention en cours, les choses se dégradent quand il s’agit de respect du droit à l’information sur les conséquences et les risques associés aux soins proposés (appréciation mitigée) ou, plus encore, quand il s’agit de recevoir de l’information sur les autres solutions possibles et les risques en cas de refus de s’engager dans le traitement proposé (appréciation négative).
Le droit au consentement, est, pour 77 % des personnes interrogées, bien respecté.
Accès au dossier médical : un droit peu exercé
Le droit à l’accès au dossier médical : l’étude confirme ce qu’avançait le Ciss. Ce droit est, finalement, peu exercé, sauf parmi les adhérents des associations de victimes.
A noter que les personnes demandant l’accès à leur dossier sont relativement plus nombreuses parmi celles qui ont jugé incompréhensibles ou peu compréhensibles les informations fournies par les professionnels de santé.
D’où l’utilité d’une information bien faite.
Enfin, concernant cet accès au dossier médical, l’idée d’engager des poursuites contre les praticiens ou les établissements médicaux s’avère une motivation minoritaire dans l’exercice de cette démarche. Les malades désirent avant tout se constituer un « dossier personnel » ou en savoir plus sur leur maladie.
L’objectif d’une prise en charge et d’un suivi médical de qualité motivent majoritairement les demandes de dossier (dans + de 50% des cas).
Médecin traitant : oui, mais...
Les avis sur le rôle du médecin traitant en disent long sur les attentes des usagers.
Plus de 90 % des personnes interrogées déclarent avoir un médecin traitant. Des chiffres encore plus importants que ceux fournis par l’assurance-maladie (77 à 80 %). Mais seulement un peu plus du tiers des répondants estime que cette réforme a eu un effet d’amélioration dans la prise en charge des patients.
Rallongement du circuit du patient, « mesure qui n’atteint pas son but », « mesure imposée sans concertation » sont parmi les arguments avancés dans les critiques de la mesure. Le non-respect de la liberté de choix de son médecin, la complexité du système font également partie de la palette des arguments des usagers. Enfin, cette mesure n’améliore pas les relations médecins généralistes-médecins spécialises, estiment les personnes interrogées.
Concernant leur hospitalisation, près de la moitié des personnes ayant répondu au questionnaire jugent que la façon dont s’est effectuée leur sortie d’hôpital n’était pas en mesure de faciliter la suite de la prise en charge.
Une enquête qui a de quoi donner du grain à moudre aux représentants des usagers. Le Ciss Rhône-Alpes envisage de la transformer en baromètre annuel des usagers du système de santé rhônalpin.
[09.03.07]
Anne-Marie Boulet
[1] Droits des patients : de l’émergence au tout-terrain
[2] www.cissra.org
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