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Sécurité sociale

Les principales mesures de la Loi de financement de la Sécu

Viva *

La loi entérine l'engagement du gouvernement de revaloriser de 25% le minimum vieillesse (ou Allocation de solidarité aux personnes âgées, Aspa) avant 2012, et à faire passer la pension de réversion de 54% à 60% du montant de la retraite du conjoint disparu.

Le minimum vieillesse augmentera de 6,9 % en 2009. Mais cette disposition ne concernera que « les plus fragiles » des bénéficiaires : l'augmentation du minimum vieillesse est réservée aux personnes seules qui percevront 676,81 euros en avril prochain au lieu de 633,12 euros.

Pour les couples, l'Aspa (1 135,78 euros actuellement) ne sera revalorisée qu'au niveau de l'inflation.

Enfin, pour ce qui est de la pension de reversion, la revalorisation ne concernera que les plus de 65 ans disposant d'une retraite de moins de 800 euros par mois.

L'augmentation de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) n'est pas dans la Lfss, elle devrait être rapidement votée mais sera réservée aux plus âgés. Elle devrait passer de 400 à 500 euros pour les plus de 60 ans.

Côté recettes, la loi créée un « forfait social », une taxe de 2 % appliquée à l'intéressement et la participation. Les parachutes dorés de plus d'un million d'euros seront également taxés, mais le gouvernement a refusé de voir la mesure s'appliquer aux stock-options, aux actions gratuites et aux « retraites chapeaux ».

Par ailleurs, les assurances et les mutuelles vont être mises à contribution à hauteur d'un milliard d'euros.

Tout en renonçant à ramener la Sécu à l'équilibre en 2012, le gouvernement a fait adopter 3 milliards d'euros d'économies.

Pour ce qui est de retraites, une mesure très critiquée repousse à 70 ans l'âge limite de l'activité professionnelle.

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