jeudi 9 février 2012
Le taux de prise en charge d’une centaine
de médicaments dont le service médical
rendu est jugé faible va être abaissé à 15 %,
au lieu de 35 % actuellement.
Gain attendu : 145 millions d’euros.
Le forfait hospitalier passe de 16 à 18 euros
dans les services de médecine, de chirurgie
et d’obstétrique, ainsi que dans les services de
soins de suite et de réadaptation. Dans les services
de psychiatrie, il passe de 12 euros à 13,50 €.
Gain attendu : 160 millions d’euros.
Les contrats d’assurance-vie transmis
aux héritiers en cas de décès du souscripteur
sont soumis aux prélèvement sociaux (12,1 %).
Gain attendu : 273 millions d’euros.
En cas d’arrêt maladie, le gouvernement préconise la généralisation de la contre-visite de l’employeur.
La Sécurité sociale sera obligée de tenir compte de l’avis du médecin mandaté par l’entreprise, elle aura le choix entre effectuer un nouveau contrôle ou suspendre le versement des indemnités journalières.
Les médecins sont incités à prescrire moins
de médicaments, ou alors des génériques, et à délivrer moins d’arrêts de travail. Le gouvernement mise sur les contrats d’amélioration des pratiques individuelles proposés aux médecins pour atteindre cet objectif : contre le versement d’une prime de plusieurs milliers d’euros, les médecins s’engagent à amplifier leurs efforts de maîtrise médicalisée.
Economies attendues : 595 millions d’euros.
Le remboursement à 100 % dans le cadre
des affections de longue durée (Ald) sera plus sélectif. Le gouvernement préconise une sortie plus rapide du statut d’Ald pour les personnes guéries
du cancer, seuls les examens de suivi seraient toujours pris en charge à 100 %.
Le projet de loi de finances prévoit par ailleurs d’imposer les indemnités de départ volontaire
à la retraite, hors plan de sauvegarde de l’emploi
(elles sont aujourd’hui exonérées dans la limite de
3 050 euros).
Les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ne sont pas concernées par le projet de loi de finances, mais le ministre du Budget a vivement encouragé les députés Ump à déposer un amendement prévoyant leur fiscalisation.
Gain escompté : 150 millions d’euros.
[02.11.09]
Didier Berneau
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