Les prud’hommes de Bergerac prennent en compte les pertes de revenus des pré-retraités amiante

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Le conseil des prud’hommes de Bergerac a accordé des indemnités importantes à 17 ex-salariés de la papeterie Ahlstrom Labelpack à Lalinde (Dordogne). Mis en pré-retraite dans le cadre de la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), ces salariés ont perdu 35 % de leurs revenus entre leur mise en pré-retraite et l’âge légal de la retraite.

Le conseil des prud’hommes a estimé que « l’employeur, par son attitude, a privé les salariés d’une évolution de carrière normale et d’une retraite légitime compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie ». Les juges ont donc accordé aux salariés des indeminités de 9 000 à 85 000 euros pour la perte de revenus, et 10 000 euros chacun au titre du « préjudice d’anxiété ».
Au total, les indemnités atteignent 980 000 euros.

Ces anciens salariés exposés à l’amiante, qui n’ont pas jusque-là développé de maladie, sont en pré retraite dans le cadre de l’Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata) qui ne prend en charge que 65% du salaire.
Et c’est bien là le problème pour l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), « cette décision était très attendue : compte tenu du faible montant de l’allocation de la préretraite amiante, de nombreux salariés ne font pas valoir leur droit à l’Acaata, la perte de revenus que cela va occasionner étant trop importante. » L’association demande depuis longtemps la revalorisation de la pré-retraite amiante au niveau du Smic.

Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de l’Andeva et qui défendait les 17 salariés est « très satisfait du jugement qui a été très bien motivé sur le plan juridique ». Il a souligné que cette décision des prud’hommes pourrait concerner potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes.
Selon Me Teissonnière, le jugement va faire jurisprudence et les intérêts économiques en jeu sont considérables : 70 000 personnes perçoivent l’Acaata actuellement. Si les ex-employeurs condamnés ne peuvent pas payer, ce seront les compagnies d’assurance qui s’y substitueront.
Selon l’Andeva, un autre jugement du même type est en appel à Paris. Le jugement est en délibéré au 18 septembre prochain.

Le communiqué de l’Andeva :
http://andeva.fr/ ?Victoire