Les difficultés économiques, la transformation d’une entreprise, un sinistre, etc., peuvent contraindre un employeur à réduire la durée de travail des salariés ou à interrompre temporairement l’activité de l’entreprise.
Afin d’atténuer les répercussions sur les salariés de la baisse brutale de l’activité d’une entreprise, un système d’indemnisation a été mis en place.

Ce dispositif se compose d’une allocation d’aide publique et d’une allocation complémentaire versée par l’employeur en application de l’accord du 21 février 1968.
Afin de prévenir les licenciements économiques, le gouvernement a assoupli le recours au chômage partiel en allongeant sa durée et en revalorisant le montant de l’allocation journalière.

Augmentation de la durée de versement de l’allocation d’aide publique

Selon l’article L. 5122-8, les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement, soit à la réduction de la durée de travail en deçà de la durée légale bénéficient d’une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l’Etat.
Le montant horaire de cette allocation est de 2,44 € pour les salariés des entreprises de 250 salariés ou moins, et de 2,13 € pour les autres. Cette allocation est attribuée par le préfet au vu d’une demande préalable de l’employeur.

Face aux difficultés des entreprises en raison de la crise économique, le gouvernement a décidé d’augmenter la durée de versement de l’allocation spécifique de chômage partiel.
Un arrêté du 30 décembre 2008 (paru au JO du 3 janvier) a fixé, à compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de cette allocation à 800 heures (au lieu de 600) par salarié pour l’ensemble des entreprises.
Il l’a porté à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie de l’automobile et ses sous-traitants qui réalisent au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le secteur du commerce des véhicules.

Par ailleurs, par décret*, il a également allongé la durée d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d’un établissement. Ainsi, les salariés dont la suspension est la conséquence de la fermeture de leur établissement peuvent dorénavant bénéficier de cette allocation publique pendant six semaines au lieu de quatre.
Si cette fermeture se prolonge au-delà de six semaines, les salariés mis au chômage sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi, alors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un licenciement. Ils ont alors droit à des allocations de chômage total.

Revalorisation du montant de l’allocation conventionnelle

Une indemnisation conventionnelle peut également être versée par l’employeur en vertu de l’accord du 21 février 1968. Ouvrent droit à cette indemnisation les réductions de temps de travail résultant de la conjoncture économique, de difficultés d’approvisionnement en énergie et en matières premières, d’un sinistre, de la transformation, de la restructuration ou de la modernisation de l’entreprise.
Ne sont pas indemnisés les arrêts de travail pour intempérie ou circonstances exceptionnelles, ni les salariés qui auraient refusé un travail de remplacement ou des heures de récupération depuis la dernière période de chômage partiel.

Un avenant du 15 décembre 2008 relatif à l’accord du 21 février 1968 a porté le montant de l’allocation conventionnelle à 60 % (au lieu de 50 %) du salaire brut diminué de l’allocation publique, et à 6,84 € par heure (au lieu de 4,42 €) l’indemnité minimale de chômage partiel.
Un décret du 29 janvier, paru au JO du 31 janvier, a confirmé cette augmentation de l’allocation conventionnelle et revalorisé le taux horaire de l’allocation d’aide publique (voir encadré « A savoir »).