Retraites, dépendance, affections de longue durée
Les rendez-vous de 2010
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Le président de la République et le gouvernement
envisagent de profondes réformes sur des sujets
concernant des millions de Français. Mais dans quel sens  ?
L’agenda social de 2010 sera chargé. Dans ses vÅ“ux au pays, Nicolas Sarkozy a annoncé l’ouverture de deux réformes majeures  : les retraites et la dépendance. Le président s’est fixé comme mission de «  consolider notre système de retraite  » pour «  assurer sa pérennité  ». Ce sera l’un des dossiers chauds de l’année. L’exécutif va vraisemblablement s’appuyer sur le déficit de la branche vieillesse de la Sécurité sociale (8,2 milliards d’euros en 2009) pour imposer une période plus longue de cotisation. Depuis la réforme de 2008, les salariés sont obligés de cotiser un an de plus pour bénéficier d’une retraite à taux plein  : à raison d’un trimestre supplémentaire ajouté chaque année, c’est quarante et un ans de cotisation qu’il faudra aligner au 1er janvier 2012. L’hypothèse d’un allongement progressif de cette durée est évoquée. L’Elysée pourrait aussi décider de relever l’âge légal de la retraite, qui permet aujourd’hui encore aux salariés ayant suffisamment cotisé de partir à soixante ans sans pénalité. Le Conseil d’orientation des retraites doit remettre, au printemps, un rapport sur les besoins de financement.
Passage en force estival  ?
Le gouvernement laissera sans doute passer les élections régionales avant d’ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux, mais il se pourrait aussi que, pressé d’en finir, il impose sa réforme au cours de l’été, comme l’avait fait Edouard Balladur en 1993.
Autre dossier en débat  : la dépendance. «  Ce sera, dans les décennies à venir, l’un des problèmes les plus douloureux auxquels nos familles seront confrontées  », assure le président de la République. Le chantier sur la création d’un «  cinquième risque  » va être rouvert. La définition du périmètre et du taux de couverture de la dépendance va déterminer son coût et, au final, influer sur la question de son financement.
9  millions d’Ald
Un troisième sujet de santé pourrait aussi venir sur le tapis  : celui des affections de longue durée (Ald). Le système des Ald, qui concerne environ 9  millions de personnes, permet un remboursement à 100 % des soins suivis en cas de maladie grave. Depuis plusieurs années, ce régime est régulièrement remis en cause. L’article  29 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2010 prévoit une sortie plus rapide de ce régime pour les malades du cancer, au motif que 60 % des cancers sont curables  ; dès lors, seuls quelques actes médicaux et biologiques resteraient encore intégralement remboursés.
Insidieusement, ce texte crée un régime post-Ald, aux contours flous, dont la perspective qu’il soit peu à peu étendu à d’autres affections inquiète de nombreuses associations de malades.
[01.02.10]
Didier Berneau
Les enquêtes santé
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