Justice et santé
Les tribunaux des affaires de sécurité sociale dans le collimateur du gouvernement
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Le président de la République y a fait allusion dans son allocution du 5 février : 44 tribunaux des Affaires de Sécurité sociale (Tass) seraient appelés à disparaître. Soit plus d’un sur trois. Ainsi, après les tribunaux d’instance et les conseils de prud’hommes, ce sont encore des juridictions de proximité qui se trouvent dans le collimateur du ministère de la Justice.
La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) annonce s’être procurée une copie d’une circulaire du Ministère de la Justice envisageant la suppression de ces 44 Tass (1).
Les Tass, présents dans tous les départements -il y en a parfois deux, dans les départements très étendus- sont là pour gérer les conflits entre personnes malades, handicapées, accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles et l’Assurance-maladie.
Des Tass sous-occupés ou trop pertinents ?
Ces tribunaux n’enregistrent-ils pas assez d’affaires, comme le laisserait entendre cette nouvelle mesure, ou bien, plutôt, s’en acquittent-ils trop bien ? Le doute sur les motivations réelles du gouvernement est permis.
La Fnath, quant à elle, relève que le regroupement des Tass ne peut que créer plus d’obstacles entre les personnes malades et la justice. L’association, qui remarque qu’aucune information préalable n’a été organisée, « demande au gouvernement d’entamer une véritable concertation sur cette réforme avec l’ensemble des acteurs », c’est-à-dire aussi avec elle qui, depuis des années, assiste les personnes dans leurs démarches auprès de ces tribunaux.
Des délais d’attente incompatibles avec la maladie
« Nous enregistrons déjà des délais d’attente, avant audience, très disparates selon les tribunaux », rappelle-t-on à la Fnath. Dans les tribunaux de grandes villes, des attentes de deux ans sont déjà fréquents. Ce ne pourra être que pire en concentrant les Tass.
La Fnath souligne que des délais ou trajets trop longs pour se rendre au tribunal lorsqu’on souffre d’un cancer ou que l’on est handicapé peut constituer « une difficulté insurmontable à l’accès à la justice et au droit »... Surtout lorsque l’espérance de vie est très courte.
Que vont devenir les dossiers de l’amiante ?
Ce nouvel échelon dans le démantèlement du système judiciaire français -après l’annonce, qui a suscité beaucoup d’émoi, de la suppression des juges d’instruction- laisse planer des nuages de plus en plus sombres sur le devenir des plaintes des associations de victimes de l’amiante. Avec la suppression des juges d’instruction, que va devenir le pôle de santé publique, chargé d’instruire tous les gros dossiers de santé publique et qui, à Paris, a regroupé toutes les plaintes en pénal concernant l’amiante (Eternit, Amisol, Condé-sur-Noireau...).
L’Andeva, la Fnath et le Comité anti-amiante de Jussieu s’alarmaient déjà, dans une déclaration commune, de l’avenir réservé à leurs dépôts de plainte.
Les Tass, de leur côté, depuis une quinzaine d’années, sont beaucoup sollicités dans l’affaire de l’amiante. Les associations de victimes choisissant en effet souvent, en premier lieu, de porter plainte pour faute inexcusable de l’employeur, devant ces juridictions.
Si les délais d’attente pour aboutir en faute inexcusable deviennent aussi très long, trop long par rapport à l’espérance de vie de salariés atteints de mésothéliomes, autant dire que toute possibilité de recourir en justice, pour les victimes, est tuée dans l’œuf.
[10.02.09]
Anne-Marie Boulet
Le site de la Fnath : www.fnath.org
Le site de l’Andeva :
www.andeva.fr
Sur le fonctionnement des Tass, voir le site du Ministère de la Justice :
www.justice.gouv.fr
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