Le conseil d’administration du Fonds d’indemnisation de l’amiante (Fiva) aura aujourd’hui à son ordre du jour la question du remboursement par les victimes d’une partie des indemnisations perçues.

Selon l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), “les victimes ont été trompées par le Fiva. Elles ont été indemnisées une première fois suite à un arrêt de la Cour d’appel de Douai. Le Fiva a contesté un unique point de cet arrêt devant la Cour de Cassation : la non-déduction des indemnités versées par la Sécurité sociale. La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt sur cet unique point”.
Mais le Fiva a contesté de nouveaux points lors du jugement en appel suivant la décision de la Cour de cassation. Et “il l’a fait en sachant pertinemment que cela conduirait les victimes à devoir rembourser des sommes considérables dont elles ne disposaient plus” déclare l’Andeva.
Car le Fiva n’ayant pas contesté ces éléments en cassation, les victimes ont considéré en toute bonne foi que l’indemnisation “leur était définitivement acquise” souligne l’association. Et de fait, plusieurs dizaines de familles de victimes de l’amiante – jusqu’à 300 – pourraient se voir exiger des remboursements allant de 3 000 à 25 000 euros !

“Nous ne saurions admettre qu’un établissement public en charge de l’indemnisation des victimes adopte une telle stratégie qui met des victimes aux revenus modestes dans une grave détresse financière. A défaut d’être favorables aux victimes, on peut attendre au moins de la part du Fiva une certaine loyauté à leur égard”.
L’Andeva dénonce désormais l’attitude du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui a simplement proposé d’étaler les remboursements dans le temps. Pour l’association des victimes, le ministre tente “de s’abriter derrière des décisions” du Fiva. Il doit, souligne l’Andeva, “renoncer à réclamer aux victimes concernées le remboursement de la part d’indemnités résultant du recalcul de l’indemnisation”.