Les députés Bernard Lesterlin (PS) et Jean-Philippe Maurer (UMP) ont rendu le 8 novembre un rapport sur l’application de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique. Bilan : si l’application réglementaire est "satisfaisante", la mise en œuvre sur le terrain est "plus problématique".
"Conformément aux engagements gouvernementaux, la plupart des mesures d’application ont été prises rapidement, permettant le démarrage effectif et l’accueil, dès le mois de juin 2010, des premiers volontaires", souligne le rapport. Cependant, il constate "plusieurs insuffisances, difficultés ou dérives".
En premier lieu, les rapporteurs pointent le manque de mixité sociale, qui était pourtant l’un des objectifs du service civique. "La population concernée est plutôt diplômée et féminine", note le rapport (seuls 36 % des volontaires sont sans qualification, les missions proposées par les différentes structures d’accueil étant souvent trop qualifiées).
"Il semble ensuite que les structures accompagnant les jeunes sortis du système scolaire, comme les missions locales, aient été lentes à s’approprier un dispositif perçu comme atypique par rapport à leur cœur de métier", poursuit le rapport. "Il apparaît enfin que l’information concernant le service civique n’a pas été suffisamment accessible aux jeunes infra-bac, qui sont les plus éloignés des formes d’engagement associatif".
Le manque de mixité se note aussi au niveau des territoires : le service civique n’est pas très développé dans les zones rurales. Les communes n’y disposent "ni du temps, ni des compétences ou des moyens humains, pour gérer les contraintes liées au dispositif".

Indemnisation "insatisfaisante"
Les députés alertent ensuite sur les dérives des missions de service civique. Leur contenu est parfois "très flou" et certaines s’apparentent à "des substituts à l’emploi ou de l’emploi aidé déguisé". Par ailleurs, "alors que l’un des objectifs du service civique était de faire émerger des projets nouveaux, force est de constater que dans bien des cas, les missions proposées sont peu ou prou le prolongement d’expériences antérieures".

Pour limiter les dérives, les députés Lesterlin et Maurer appellent l’Agence du service civique à mettre en place un véritable contrôle des missions.

Le rapport pointe enfin le manque de formation et de tutorat de la part des structures d’accueil et l’indemnisation "insatisfaisante" des jeunes volontaires.

Depuis la création du service civique en 2010, plus de 14 500 contrats ont été signés.