La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, souhaite « mettre un terme d'ici la fin de l'année 2012 » aux dépassements d'honoraires abusifs,« en fixant les critères permettant de les caractériser et s’ils se poursuivent, les conditions dans lesquelles ils seront sanctionnés ». Il sera demandé à l'assurance-maladie d'engager une négociation avec les représentants des médecins libéraux et les organismes complémentaires de santé – « compte tenu de leur rôle dans notre système de santé » – avant la fin du mois de juillet.« Si la négociation n’aboutissait pas à des résultats significatifs d’ici l’automne, le gouvernement prendrait les mesures qui s’imposent », précise la ministre.

Au sujet de l'hôpital, une commission de concertation spécifique sera installée dès le mois de juillet par Marisol Touraine. Son objectif : effectuer des propositions pour limiter le niveau de dépassement pour les consultations privées et garantir aux patients d’obtenir des rendez-vous dans les délais acceptables pour les consultations publiques.

Les dépassements d’honoraires ont plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de 900 millions à 2,5 milliards d’euros. En 2011, seuls 41 % des spécialistes pratiquaient des dépassements d'honoraires, mais c'était le cas de 60 % des nouveaux installés (82 % des nouveaux gynécologues, 75 % des anesthésistes, 67 % des ophtalmologues).

Dans son édition datée d'aujourd'hui, le Monde publie les résultats d'un rapport réalisé par l'assurance-maladie sur les dépassements d'honoraires. La part du secteur 2 chez les spécialistes libéraux est passée de 30 % en 1985 à 41 % en 2011, alors qu'elle baissait dans le même temps de 16 à 10 % chez les généralistes. Le dépassement facturé moyen est passé de 23 % en 1985 à 56 % en 2011 pour les spécialistes et de 35 % à 43 % pour les généralistes.

Les disparités sont importantes entre les spécialités, puisque 80,7 % des nephrologues de secteur 2, par exemple, réalisent leurs activités sans aucun dépassement, contre 7,2 % des gynécologues médicaux.

Les inégalités territoriales sont également fortes. Dans plus de 20 départements, moins de 40 % des actes de chirurgie de la cataracte sont réalisés au tarif Sécu. Dans trois d'entre eux, les Ardennes, l'Ain et l'Yonne, c'est moins de 20 %.« Les mêmes disparités s'affichent pour les prothèses de hanche, avec une dizaine de départements où l'offre de soins au tarif opposable est réduite, comme le Jura, la Charente-Maritime, l'Eure ou le Cher : les actes au tarif de base n'y représentent qu'entre 21 % et 40 % du total. Dans l'Aube, l'offre tombe à moins de 20 % », précise le quotidien du soir.

A l'inverse, certains actes médicaux ne sont presque jamais soumis à des dépassements d'honoraires, tels que l'appendicectomie, réalisée à 80 % au tarif de base.

Retrouvez les résultats de l'étude sur le site du Monde : Coût des soins : de fortes disparités territoriales