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Médecine du travail : chronique d'une mort annoncée

Karine Pollet
Médecine du travail  : chronique d'une  mort annoncée
Non seulement il n'y aura pas de grande réforme de la médecine du travail, alors qu'elle avait été annoncée par le gouvernement, mais les mesures contenues dans la loi sur les retraites semblent bien signer la mort de la profession.

Début septembre, le gouvernement a adopté un amendement à un article de loi sur la réforme des retraites, dans le cadre du volet sur la pénibilité, qui transfère les missions du médecin du travail aux services de santé au travail. Et place ces missions sous l’autorité des directeurs de ces services, c’est-à-dire des employeurs, lesquels doivent également « désigner la ou les personnes compétentes dans l’entreprise pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ».

En outre, le médecin du travail n’est plus chargé d’une mission préventive de veille et d’alerte, mais de celle plus générale d’accompagnement des salariés. Jusqu’ici, bien que salariés de services de santé au travail gérés par des associations dont les conseils d’administration sont composés aux deux tiers d’employeurs, les médecins du travail étaient « protégés » par le Code du travail, leur indépendance étant garantie par les textes. Ils risquent de la perdre. « Aujourd’hui, les médecins définissent leurs missions en fonction de ce qu’ils jugent prioritaire, sans se soucier des préférences des employeurs », précise le Dr Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (Snpst).
Les députés PC, PS et Parti de gauche ont dénoncé cet amendement, à l’instar des syndicats de salariés, de médecins du travail et d’associations. Même le Conseil de l’ordre des médecins a protesté, y compris contre l’absence de concertation préalable au texte. La Fnath et l’Andeva 1 ont également dénoncé le dépôt « en catimini » de cet amendement par l’Ump alors que l’on attendait une grande réforme de la médecine du travail. « Le gouvernement […] s’apprête à supprimer un des contre-pouvoirs qui pouvait, dans l’entreprise, faire valoir des arguments médicaux […] du fait de mauvaises conditions de travail. […] Ce projet est totalement à contre-courant des conclusions des nombreux rapports récents », lit-on dans leur communiqué commun.

Tout le monde pourtant reconnaît l’urgence de trouver des solutions. Les troubles musculo-squelettiques explosent : 78 % des maladies professionnelles déclarées en 2007. La souffrance au travail a des conséquences dramatiques, pouvant conduire au suicide. Les cancers professionnels sont largement sous-estimés et bon nombre de salariés (précaires, intérimaires… mais aussi certains fonctionnaires !) échappent à tout suivi médical.
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En parallèle, le nombre de médecins du travail se réduit : plus d’un sur deux a plus de 55 ans et va partir à la retraite sans être remplacé, peu de jeunes empruntant cette filière. Une situation si critique que le ministère du Travail a diligenté des études puis rassemblé les partenaires sociaux pour préparer une réforme. Mais le 11 septembre 2009, les syndicats de salariés refusent le projet gouvernemental de réforme. Seul le Medef l’accepte, précisant qu’il restera vigilant sur les modalités de gouvernance des services de santé au travail. Le voilà rassuré !

Face à la pénurie de médecins du travail, le projet suggérait de recourir à des généralistes, pourtant sans connaissance du monde de l’entreprise ni des postes de travail, ainsi qu’à davantage d’intervenants en prévention des risques professionnels (Iprp) [ergonomes, ingénieurs sécurité, psychologues…] et d’infirmiers. Ces derniers n’ont pas le statut de salariés protégés.

« Il faut en effet développer la pluridisciplinarité et déléguer certaines tâches aux infirmiers préalablement formés. Mais l’équipe devrait travailler sous la responsabilité du médecin du travail », estimaient les Prs Frimat, Dellacherie et Conso, auteurs d’un rapport commandé par le gouvernement. Celui-ci préconisait par ailleurs un transfert de la gestion du financement au public, à travers les Urssaf par exemple, et une décentralisation afin de mieux répondre aux besoins locaux.

Autre proposition gouvernementale rejetée par les syndicats de salariés : l’espacement des visites médicales à trois, voire quatre ans (contre deux actuellement). « Comment faire de la prévention sans consultation régulière ? » s’insurgent 1 100 médecins, inspecteurs et contrôleurs du travail et autres acteurs de la santé au travail… dans une pétition (2), lancée en mai par un collectif de médecins du travail de Bourg-en-Bresse (Ain)2.
« La réalité (Renault, Edf-Gdf, France Télécom, La Poste) nous apprend que dans un contexte d’organisations du travail pathogènes, en perpétuelles restructurations, seule une périodicité de visites très courte peut permettre de dépister, de comprendre, d’alerter sur leurs effets, notamment sur la santé psychique », estime pour sa part Alain Carré, médecin du travail Cgt. Déjà, dans le système actuel, les responsables des services de santé au travail veulent respecter la réglementation au moindre coût. Mais l’amendement gouvernemental leur donne les coudées franches.

A voir sur Internet www. petition.non-mort-medecine-travail.net

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Dernière heure

A l’heure où nous mettons sous presse, le Conseil constitutionnel
a censuré les articles réformant
la médecine du travail contenus dans
le texte de la réforme des retraites, jugeant qu’ils étaient « sans lien avec le projet initial ». Affaire à suivre : les articles censurés feront l’objet d’un projet
de loi spécifique dans les meilleurs délais, a déclaré Eric Woerth
après l’annonce
de la censure.

  • 1. Fnath : Association des accidentés de la vie. Andeva : Association nationale de défense des victimes de l’amiante.
  • 2. Auteur de la Santé au travail en France : un immense gâchis humain, éditions de L’Harmattan, 2010, 13 euros.

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La problématique de la médecine du travail est reprise dans l'ouvrage qui vient de paraître:
Les vraies raisons du déficit de la sécurité sociale.
Ce qu'ils vous cachent...
Pour en savoir plus: http://www.apmp.fr

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