Un dispositif original, mais peu efficace

Rappelant que « la médecine du travail en France constitue un dispositif original à caractère uniquement préventif, dont le financement et la gestion reviennent aux employeurs », le rapport dresse un constat sévère de son efficacité. Malgré de nombreuses réformes qui sont restées partielles ou n’ont pas été menées à leur terme, « la médecine du travail est caractérisée par des résultats qui ne semblent pas à la hauteur de ses moyens, et plus encore par l’incapacité de juger de ceux-ci », écrit le rapporteur, Christian Dellacherie. Il faut donc une réforme urgente pour aboutir à « une nouvelle organisation de la santé au travail, au service de la prévention et de la qualité des parcours professionnels ».

Le CES propose 6 axes de travail :

 inscrire pleinement la santé au travail dans la santé publique, tout en conservant sa spécificité ;

 instaurer une réelle culture commune de la prévention ;

 maintenir la place essentielle du médecin du travail dans l’organisation de la santé au travail ;

 renforcer la pluridisciplinarité sans affaiblir le rôle du médecin du travail ;

 replacer l’aptitude dans la logique de prévention et de maintien dans l’emploi ;

 couvrir l’ensemble de la population active dans une logique de parcours professionnel ;

Pour les mettre en oeuvre, il préconise d’agir rapidement dans 4 directions

  déterminer les missions des services de santé au travail et dans ce nouveau cadre, redéfinir le rôle et le métier du médecin du travail. Pour le CES, les missions des services de santé au travail doivent être centrées « sur des objectifs prioritaires [...] prévention primaire, traçabilité des risques et des expositions, veille sanitaire ». Elles doivent également « consacrer le principe que toute démarche de santé publique en milieu de travail doit viser, dans des conditions adaptées, l’accès à l’emploi sans discrimination, couplé à la perspective du maintien dans l’emploi le plus longtemps possible ». Quant au médecin du travail qui conjugue « l’expertise médicale et la connaissance de l’entreprise », il doit avoir un rôle de pivot, « d’animateur d’informateur et d’organisateur dans les différents réseaux d’influence et de communication [...] »

  renforcer l’efficacité de l’action du médecin du travail. Cela passe notamment par un équilibre entre « le maintien d’une approche individuelle et le renforcement de l’action en milieu de travail ». Il convient aussi de réfléchir autour de la notion d’aptitude et d’inaptitude avec pour objectif central, le maintient dans l’emploi.

  Passer des visites de routine à des actions ciblées, demandées ou programmées. Le rapport préconise une nouvelle démarche « structurée autour de la visite d’embauche, des visites médicales périodiques et des visites après un arrêt de travail prolongé ».

 Donner au médecin du travail les moyens d’une action plus efficace. Il s’agit notamment de donner au médecin du travail une plus grande marge d’appréciation afin « d’adapter son action à la spécificité des situations » et de « garantir une véritable prise en compte et un suivi des préconisations du médecin du travail ».

Mettre en adéquation le financement et la gouvernance avec les missions

Le CES propose de revoir le mode de financement par l’employeur « en fonction de critères à fixer par les partenaires sociaux en incluant la masse salariale » ainsi que « des aspects plus qualitatifs liés au secteur d’activité ou à la réalisation de plans d’action spécifiques ». Coté gouvernance, le CES propose de la déléguer au niveau national à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), tandis qu’au niveau régional, le pilotage pourrait être assuré par les Comités régionaux de prévention des risques professionnels (Crprp) dont les compétences et les missions seraient étendues.

Créer un véritable réseau de santé au travail

Dans l’entreprise, il s’agit de développer la pluridisciplinarité et de renforcer l’implication des partenaires sociaux via les Chsct. Il faut également rechercher d’autres voies de dialogue avec les salariés isolés ou ceux des très petites entreprises. Hors de l’entreprise, le CES propose de développer les liens avec la médecine de ville et les hôpitaux, de clarifier les missions des différentes institutions de santé au travail et de santé publique. Il souhaite également le développement d’un système d’informations commun aux services de santé au travail.

Une méthode pour agir sans attendre

Le CES propose d’agir en quatre temps :

 dès le printemps, une réunion exceptionnelle de la conférence tripartite sur les conditions de travail, qui mettrait en place un groupe opérationnel réduit chargé de la préparation et de l’évaluation régulière de la réforme ;

 adoption avant l’été des modifications législatives et réglementaires nécessaires ;

 avant la fin de l’année, inscription des objectifs prioritaires et des engagements correspondants dans la convention d’objectifs et de gestion de la Cnamts ;

 au cours de l’année 2009, mise en oeuvre progressive des évolutions relatives au financement et à la gouvernance.