Médecine du travail : les pistes de la réforme de Xavier Bertrand
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« Evitez-nous un rapport à la sauvette », « stabilisez les services de santé-travail comme acteur de santé à part entière », « fixez les priorités de la santé-travail pour les dix ans qui viennent »... Ce sont là quelques-uns des vœux exprimés par Paul Frimat [1], en ce début d’année, en s’adressant aux partenaires sociaux devant bientôt rendre leur copie sur l’avenir de la médecine du travail.
La tâche est vaste et, au vu des objectifs assez précis fixés par le ministre, il risque fort de ne pas être facile de dégager un consensus entre organisations patronales et syndicats de salariés.
Le document d’orientation que leur avait soumis, l’été dernier, le ministre du Travail, comportait en effet plusieurs points visant à revoir les missions et l’organisation des services de santé au travail pour assurer leur efficacité :
conforter la visite médicale d’embauche en lui donnant une visée préventive (informer le salarié sur les risques encourus au travail et les moyens de les prévenir) et déboucher, le cas échéant, au constat de contre-indications, voire inaptitude à l’exercice d’un poste en raison de l’état de santé du salarié. Un changement de finalité amenant à envisager la fin du régime d’aptitude, sauf pour les postes réglementés.
réfléchir à la mise en place d’un suivi et d’actions de prévention adaptés pour les salariés « atypiques » (sous-traitants, intérimaires ou salariés employés par des particuliers à domicile)
Pour concrétiser ce changement d’approche, soulignait Xavier Bertrand, il faut adapter les services de santé au travail. Cela implique de :
développer et professionnaliser davantage la pluridisplinarité en revoyant la procédure d’habilitation.
déléguer certaines tâches à l’infirmier du travail, sous la responsabilité du médecin. développer une formation spécialisée en santé et travail pour les infirmiers.
Pour les médecins,
conforter le nombre actuel de places ouvertes à l’internat
et, d’autre part, rétablir une voie d’accès pérenne à la médecine du travail ouverte aux médecins d’autres spécialités.
Pour piloter le dispositif des services de santé au travail (Sst),
Transformation, au niveau national, du Conseil supérieur de la Prévention des risques professionnels (Csprp) en Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) [1].
Au niveau régional, proposition que la concertation se fasse au sein des comités régionaux de prévention des risques professionnels (Crprp) qui regroupent les acteurs locaux concernés : partenaires sociaux, organismes de prévention (cram, aract, OppBtp), personnes qualifiées et administrations.
Cette concertation permet de définir un schéma régional des Sst et de leurs orientations, à partir des priorités locales.
En ce qui concerne la gouvernance des Sst, Xavier Bertrand propose toujours une gestion paritaire des conseils d’administration assurée par les employeurs, avec voix prépondérante de ces derniers, en cas d’égalité des voix. Un point sur lequel les partenaires sociaux risquent d’avoir du mal à se mettre d’accord.
Pour conforter la logique de prévention, la proposition du ministère est de revoir les systèmes de financement des services.
Avec 4 objectifs :
Déconnecter le mode financement du nombre de visites médicales réalisées.
renforcer la légitimité de l’action des Sst et lui donner plus de visibilité.
Assurer la transparence financière de la gestion des Sst ;
Leur garantir un niveau de ressources suffisant en revoyant l’assiette de cotisation sur la masse salariale (comme à la Msa).
Confier la collecte à un organisme externe aux Sst -Urssaf, par exemple- pour améliorer taux de recouvrement et décharger les Sst de cette tâche.
[13.01.09]
Anne-Marie Boulet
[1] Voir éditorial sur site de l’Institut de santé au travail du Nord de la France (Istnf) : www.istnf.fr.
[1] Le Coct a été récemment créé par décret (25 novembre 2008), JO du 27/11/08. Placé auprès du ministre chargé du travail, il « participe à l’élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d’amélioration des conditions de travail ». Le Coct se compose de quatre collèges. Voir info sur site www.secteurpublic.fr
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