Les 3 000 à 4 000 praticiens à diplôme étranger pourraient bientôt bénéficier d’un statut plus clair. En effet, l’Assemblée nationale a adopté hier, à l’unanimité, une proposition de loi qui proroge jusqu’au 31 décembre 2016 l’autorisation d’exercer pour les professionnels de la santé titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne. Ce texte de loi reprend une mesure qui avait été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 mais que le Conseil constitutionnel avait censurée, en décembre dernier. Théoriquement, ces médecins étrangers ne pouvaient plus exercer dans les hôpitaux en France depuis plus de quinze jours, puisque le dispositif qui les encadrait arrivait à terme au 31 décembre 2011.
Ce délai repoussé jusqu’en 2016, explique Le Quotidien du médecin de ce jour "devrait permettre aux professionnels de santé, titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne, de passer un examen professionnel, la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) afin de reconnaître leur diplôme". [1]

C’est la fin d’une situation précaire pour beaucoup de médecins étrangers. "Leur départ aurait menacé le fonctionnement de bon nombre d’hôpitaux de province qui peinent à recruter des médecins français. Leur présence y est devenue indispensable, notamment en chirurgie, en anesthésie ou obstétrique, mais aussi dans les services d’urgence." précise le journal Le Monde d’aujourd’hui.

Le Sénat débattra du texte la semaine prochaine avant adoption définitive.