Navigation article

Médicaments

Médicaments : le décret sur les remboursements à 15 % annulé par le Conseil d'Etat

Viva *

Le décret du 05/01/2010 créant un nouveau taux de remboursement à 15 % pour les médicament « de confort » (marqués d'une vignette orange) a été annulé par le Conseil d'Etat le 27 mai. Le service médical rendu « service médical rendu » (Smr) de ces médicaments a été jugé faible par la Haute Autorité de santé (Has).
Les petits laboratoires pharmaceutiques qui avaient attaqué ce décret estimaient « que la notion de service médical faible n'avait pas d'existence juridique dans le Code de la Sécurité social » a expliqué leur avocat aux Echos.

La mesure touchaient 200 produits très populaires (dont l'Hexomédine ou le Dexeryl…). Ces médicaments resteront quand même remboursés à 15 % car le Conseil d'Etat a donné au gouvernement un délai de quelques mois pour régler le problème juridique.

Articles précédents :

Vos réactions

Sur le même sujet

Médicaments

Médicaments : les pictogrammes inefficaces

Les pictogrammes sur les boîtes de médicaments destinés à avertir le consommateur des risques pour la conduite d'un véhicule, sont inefficaces.

Médicaments

Chaleur : comment conserver ses médicaments ?

Les médicaments aussi peuvent souffrir de la chaleur. Rappel des principales consignes.

Médicaments

Pas de clause de conscience pour les pharmaciens

Un pharmacien peut-il refuser la contraception, l'Ivg médicamenteuse... ? Un projet d'article du code de déontologie le prévoyait. Il a été abandonné.

Dans la même rubrique

Scandales sanitaires

Dépakine : des mesures pour aider les victimes

Le ministère de la Santé annonce des mesures pour les victimes de la Dépakine, cet antiépileptique à hauts risques pour les femmes enceintes.

Scandales sanitaires

La Dépakine, nouveau scandale sanitaire ?

Selon le Canard enchaîné, entre 2007 et 2014, des femmes enceintes ont pris de la Dépakine, dont les effets néfastes étaient pourtant connus.

Prévention

Bobos de l'été : la trousse à pharmacie 

Afin de ne pas être pris de court, il convient de partir avec quelques produits de base.

Nous suivre