Navigation article

Médicaments

Médicaments : le décret sur les remboursements à 15 % annulé par le Conseil d'Etat

Viva *

Le décret du 05/01/2010 créant un nouveau taux de remboursement à 15 % pour les médicament « de confort » (marqués d'une vignette orange) a été annulé par le Conseil d'Etat le 27 mai. Le service médical rendu « service médical rendu » (Smr) de ces médicaments a été jugé faible par la Haute Autorité de santé (Has).
Les petits laboratoires pharmaceutiques qui avaient attaqué ce décret estimaient « que la notion de service médical faible n'avait pas d'existence juridique dans le Code de la Sécurité social » a expliqué leur avocat aux Echos.

La mesure touchaient 200 produits très populaires (dont l'Hexomédine ou le Dexeryl…). Ces médicaments resteront quand même remboursés à 15 % car le Conseil d'Etat a donné au gouvernement un délai de quelques mois pour régler le problème juridique.

Articles précédents :

Vos réactions

Sur le même sujet

Médicaments

Recyclage : pour les médicaments aussi

En 2016, 12 000 tonnes de médicaments non utilisés ont été rapportés dans les pharmacies françaises, d'après l'association Cyclamed.

Médicaments

Hépatite C : baisse du prix des traitements

Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé une baisse du prix des traitements innovants contre l'hépatite C, à partir du 1er avril.

Médicaments

Médicaments : 91 spécialités pointées du doigt

La revue indépendante Prescrire pointe du doigt 91 médicaments à écarter. Pas de Pilule d'Or ni de Palme du conditionnement dans son dernier palmarès.

Dans la même rubrique

Sida

L'espérance de vie des séropositifs a augmenté de dix ans

Grâce aux trithérapies, l'espérance de vie des séropositifs a augmenté d'environ dix ans en Europe et en Amérique du Nord, d'après une étude.

Scandales sanitaires

Scandale de la Dépakine : « Je ne pouvais pas me taire »

Marine Martin a révélé il y a six ans le scandale de la Dépakine, un antiépileptique dangereux lorsqu'il est pris au cours de la grossesse. Interview.

Scandales sanitaires

Dépakine : les victimes lancent une action de groupe contre Sanofi

Première en France : les victimes de la Dépakine (un anti-épileptique prescrit à tort aux femmes enceintes) lancent une action contre Sanofi.

Nous suivre