Un amendement adopté vendredi 30 octobre par les députés dans la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2010 prévoit que les médecins devront systématiquement prescrire la version générique des médicaments, lorsqu’elle existe, sauf si « des raisons particulières tenant au patient ne s’y opposent ».
Les médecins qui s’y refuseraient seraient, selon l’amendement, placés sous régime « d’entente préalable », devant obtenir un accord de l’assurance-maladie avant la prise en charge de leurs actes.
Jusqu’ici, les médecins pouvaient prescrire le médicament original, le pharmacien proposant le générique au patient.

Proposée par des parlementaires Ump, la mesure est soutenue par la ministre de la Santé et devrait donc aller au bout du circuit de décision parlementaire.
L’amendement vise à permettre à la Sécu de faire des économies : si le médicament est moins cher (puisque générique), la part à rembourser est moins importante.
Il s’agit aussi de contrer les manœuvres des laboratoires pharmaceutiques qui modifiaient à la marge leurs médicaments pour s’assurer un nouveau délai avant qu’ils ne tombent dans le domaine public. Voire en créer de toutes pièce une copie présentée comme un nouveau produit mais sans avancée thérapeutique réelle.

Lors de cette séance, les députés ont repoussé un autre amendement adopté en commission créant une carence d’une journée non prise en charge par la Sécurité sociale lors d’un arrêt de travail.

Mais les mêmes parlementaires ont refusé d’imposer des prélèvements sociaux plus importants sur les retraites-chapeaux des dirigeants d’entreprises et des hauts cadres. La proposition vidant à relever l’imposition sur ces rentes versées tout au long de la retraite à été repoussée.
Les jeux, les ventes de bijoux et de métaux précieux ne seront pas davantage taxés au bénéfices de la Sécu comme cela avait pourtant été demandé en commission.