Un médicament est dit «  orphelin  » dès lors que l’industrie pharmaceutique n’a que peu d’intérêt à le développer et à le commercialiser, car le nombre restreint de patients auxquels il est destiné ne peut assurer sa rentabilité. Selon la définition énoncée dans le règlement européen n° 141/­2000, ces médicaments sont destinés au diagnostic, à la prévention ou au traitement d’une maladie rare entraînant une ­menace pour la vie ou une invalidité chronique.
80 % des maladies rares sont d’origine génétique, et sont causées par une ou plusieurs altérations d’un gène (maladie monogénique) ou de plusieurs gènes (maladie polygénique), cas le plus courant. La plupart des maladies génétiques sont héréditaires. Mais près de 50 % des maladies rares apparaissent à l’âge adulte, comme la maladie de Huntington ou le sarcome de Kaposi.

Pas assez rentables
Pour l’industrie pharmaceutique, la balance investissement-rentabilité est défavorable à ces médicaments. Le processus allant de la découverte d’une molécule à sa commercialisation est long – près de dix ans en moyenne –, coûteux – plusieurs dizaines de millions d’euros – et très aléatoire. Sur 10 molécules testées, une seule aura peut-être un effet thérapeutique.
Dans le cas d’une maladie rare, la commercialisation du médicament ne permet pas de recouvrer le capital investi dans sa recherche et son développement. Alors même qu’il répond à un véritable besoin de santé ­publique.

Face au manque d’intérêt des labos, l’Etat a mis en place une politique d’incitation. En 1995, Simone Veil, alors ministre des Affaires sociales, crée la Mission ministérielle des médicaments orphelins, qui a pour objectif de promouvoir une politique européenne et des actions nationales pour les médicaments orphelins et les maladies rares.
Elle s’appuie sur un groupe de pilotage associant les représentants des ministères – Santé, Industrie, Finances et Recherche –, de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), de l’industrie pharmaceutique, à des patients et des professionnels de la santé.
Elle a permis, outre des actions spécifiques sur les médicaments orphelins, de contribuer à la promotion de la banque de données Orphanet en 1996.

Parmi les mesures incitatives, une exonération des taxes et des contributions dues habituellement par l’industrie pharmaceutique à l’assurance-maladie et à l’Afssaps a été accordée aux promoteurs de médicaments orphelins. Depuis 2002, un financement spécifique est prévu dans le budget des hôpitaux au titre des médicaments innovants.
Résultat  : depuis cette date, le Leem (Les Entreprises du médicament), syndicat national de l’industrie pharmaceutique, a inscrit les maladies rares dans ses axes stratégiques d’action.

Aujourd’hui, à l’initiative de la France, ces mesures sont harmonisées au niveau européen. La mise en place, le 1er janvier 1995, d’un système d’autorisation de mise sur le marché pour toute l’Europe a été la première étape d’une amorce de politique commune, avec la création de l’Agence européenne des médicaments (Emea).
Début 2009, 577 produits avaient reçu l’appellation de médicaments orphelins, et 57 d’entre eux obtenu une autorisation de commercialisation en Europe. Environ une centaine de nouveaux médicaments désignés comme orphelins obtiendront une autorisation de commercialisation entre 2009 et 2019, soit une dizaine de nou­veaux produits par an.

Un dédale de procédures
En France, pour qu’un médicament soit mis à la disposition des malades, il faut que soit établie une autorisation de mise sur le marché (Amm) par l’Afssaps. Certains médicaments orphelins peuvent être délivrés sans Amm dans le cadre d’essais cliniques, ou d’une autorisation temporaire d’utilisation (Atu).
Une enquête d’Eurordis, l’association européenne pour les maladies rares, montrait que, en 2004, le Danemark était le seul pays de l’UE à mettre à la disposition des malades les 12 médicaments orphelins ayant reçu une Amm l’année précédente. La France en proposait 11, le Luxembourg et les nouveaux Etats membres se limitaient à 4.

En outre, même lorsqu’un médicament est disponible, son prix peut le rendre inaccessible. «  En Belgique, par exemple, un médicament utilisé dans le conditionnement des cellules du sang avant leur greffe n’est pas remboursé du tout, alors qu’il coûte plus de 4 400 euros  », souligne Yann Le Cam, directeur d’Eurordis.
«  Nous avons des règlements européens pour faciliter l’accès des malades aux traitements, mais ils ne sont pas appliqués. Le délai légal pour mettre les médicaments orphelins sur le marché européen est de 180 jours (directive du Conseil du 21 décembre 1998). Or, moins de la moitié des Etats respectent ce délai, et certains médicaments orphelins mettent jusqu’à 700 jours à être mis sur le marché dans certains pays – lorsqu’ils le sont  », poursuit-il.

Et lorsque le médicament est enfin accessible, tous les malades ne pourront pas pour autant en bénéficier. D’une part parce qu’il n’est pas efficace pour tous les patients atteints d’une même affection, d’autre part parce que les trois quarts des médicaments orphelins ne sont disponibles qu’à l’hôpital.
Or l’accès aux centres spécialisés est limité. Et bon nombre de patients n’ont pas connaissance de l’arrivée de ces nouveaux médicaments, faute d’information.

Les associations dopent la recherche
La pression exercée depuis longtemps par les associations de patients atteints de maladies rares a permis de mettre en place, avec l’aide des gouvernements, des actions en faveur du développement des médicaments orphelins.
«  Les mesures prises par l’Etat au niveau national ou européen ne suffisent pas. Ce sont des plans plan-plan  !  » déplore Guy Alba, président de l’Association européenne contre les leucodystrophies (Ela). Depuis sa création, en 1992, l’association, dont le siège est à Nancy, a financé 350 projets de recher­che pour un montant de 30 millions d’euros.

Le Téléthon fonctionne sur le même principe  : faire appel à la générosité privée pour financer la recherche. Ainsi est né un laboratoire de recherche dédié aux maladies rares, le Généthon, qui a permis aux chercheurs de réaliser un grand bond en avant, notamment dans la thérapie génique.
«  On se bat depuis dix-sept ans pour faire avancer les choses. On ne peut accepter que, pour des raisons économiques, les labos délaissent nos malades sous prétexte qu’ils ne leur assurent pas de retour sur investissement  », conclut Guy Alba.