Des médecins soupçonnés de complaisance

« En 2006, j’ai signé neuf demandes d’asile pour raisons médicales. Cinq renouvel­lements et quatre nouvelles demandes. C’est tout. Et le préfet sous-entend que j’ai délivré certains certificats par complaisance  ! »
Pédopsychiatre, Hélène Asensi est l’une des trois psychiatres radiés par le préfet du Puy-de-Dôme de la liste de médecins chargés d’examiner les migrants demandant asile pour raisons de santé. « Sur 200 patients en grande précarité demandeurs d’asile politique, une quarantaine vont se poser la question d’effectuer leur démarche pour des raisons médicales. Ils sont pris dans des situations de violences souvent multiples. Leurs troubles sont très particuliers. »

Elle et Christian Lachal sont membres de Médecins sans frontières (Msf). « Je suis partie plusieurs fois dans les Territoires occupés, à Gaza. Christian et moi-même avons acquis une expérience de ces traumatismes psychologiques et psychiatriques. »
Ils étaient les seuls pédopsychiatres du département agréés pour ces demandes d’asile. « Je vois beaucoup de mères avec des bébés. Ce sont souvent des histoires dramatiques, avec viols, tortures, violences… Ce ne sont pas de faux patients. Pour pouvoir penser à se reconstruire, ils ont avant tout besoin de stabilité, de sécurité. »

Méconnaissance des réalités

Le préfet du Puy-de-Dôme avait poussé l’autoritarisme jusqu’à «  désagréer  » également Philippe Couderc, chef de service à l’hôpital psychiatrique de Clermont-Ferrand. « Je suis aussi psychiatre expert auprès de la cour d’appel de Riom. En tant que praticien hospitalier, j’ai l’agrément d’office. Je n’ai pas cessé cette activité lorsque le préfet m’a radié. Cette radiation témoigne d’une méconnaissance profonde des réalités. Parmi les migrants qui auraient besoin d’un suivi psychiatrique, tous ne viennent pas nous voir. Ce type de suivi n’existe pratiquement pas dans les pays africains. »
Le préfet est revenu sur sa décision concernant le Dr Couderc mais maintient la radiation des Drs Asensi et Lachal. Le tribunal administratif tranchera.

Le secret médical mis à mal
« Soutenir un étranger dont l’état de santé justifie le maintien en France demande quatre fois plus de temps qu’il y a quatre ans. » Le Dr Arnaud Veïsse, directeur du Comité médical pour les exilés (Comede, voir « A savoir », ci-dessous), décortique la machine administrative qui broie les demandeurs de séjour pour raisons médicales.
« Les dérives sont de plusieurs ordres. En Ile-de-France, en Alsace, en Auvergne, des préfets radient des praticiens, souvent des psychiatres, des listes d’agrément. Autre phénomène, constaté en Seine-Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône : les quelques médecins de ville restant agréés font payer la délivrance d’un certificat. Jusqu’à 200 euros. »

Normalement, les personnes concernées – très souvent sans couverture sociale – devraient avoir accès à ces médecins par une consultation ordinaire, prise en charge. En Seine-Saint-Denis, « plus un seul médecin n’applique la réglementation ».

Médecins sous pression

Le constat est amer : « La loi demeure favorable à l’étranger malade. » Mais la faire respecter est un parcours semé d’embûches. Pourtant, une personne malade peut apporter la preuve de sa maladie, fournie par le médecin, après examen, dans un rapport.

« Très souvent, les préfets exigent des certificats en préalable à toute demande. Cette procédure ne garantit pas le secret médical. Le personnel des bureaux des étrangers lit souvent les certificats. Parfois, le médecin doit exposer les motifs médicaux directement sur le formulaire de la préfecture. »

Les rapports, eux, vont du médecin à un médecin de santé publique, lui-même soumis à de fortes pressions, la préfecture étant l’autorité de tutelle. Résultat : « Plus d’une demande justifiée sur deux est rejetée. »
Ne reste alors plus qu’une solution : le recours administratif. A condition de pouvoir patienter : la procédure peut prendre dix-huit mois.