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Mutualité

Mutuelles : promouvoir un statut européen

Viva *

Sept mutuelles issues de 5 pays (la MGEN pour la France), ont appelé les institutions européennes à reconnaître la mutualité en Europe et à promouvoir un statut européen des mutuelles. A la suite de la crise financière et à l’heure où l’Europe est confrontée à de nombreux défis (mobilité des travailleurs et des patients en croissance, vieillissement de la population, dépendance accrue, etc.), les mutuelles sont une réponse grâce à leur approche de l'égalité des soins pour tous et son absence de recherche de rentabilité à tout prix.

Or, les mutuelles n'ont pas de réel statut européen. Dans leur communiqué commun les mutuelles notent que "Pourtant, la diversité des formes d’entreprendre est un principe ancré dans le droit européen. Depuis le retrait par la Commission européenne, le 27 septembre 2005, de la proposition de statut européen des mutuelles, aucune action n’a été entreprise politiquement pour relancer le
sujet, en dépit des sollicitations du Parlement européen et des acteurs du monde mutualiste."

C’est pourquoi, la MGEN et sept mutuelles issues de cinq pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Belgique) se sont réunies à Paris pour souligner l’importance de l’adoption d’un statut européen des mutuelles.

L’objectif est de demander à la Commission européenne et aux Etats Membres de mettre à leur disposition un cadre juridique volontaire adapté aux spécificités des mutuelles, leur permettant de développer librement leurs activités et leurs potentialités.

Ce statut européen des mutuelles renforcera la protection sociale en Europe dans un contexte de désengagement des Etats.

Le site de la MGEN www.mgen.fr/

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