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Mutuelle familiale de Normandie  • Site Web

« Non à la taxe sur la grippe A »

La ministre de la Santé a décidé de taxer les organismes complémentaires afin de les faire participer au coût de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Une taxe dénoncée par la Mutuelle familiale de Normandie, comme nous l’explique Jean-Claude Oriot, son vice-président.

Pourquoi contestez-vous la taxe relative à la grippe H1N1 instaurée par la ministre de la Santé en 2010 auprès des mutuelles  ?

Pour une raison simple. Dans notre mutuelle, environ 5 % des adhérents ont été vaccinés. Ce n’est pas normal de nous taxer pour une opération qui concerne si peu de personnes. Il faut rappeler qu’en mars dernier la ministre s’était engagée devant le Sénat à ne solliciter les mutuelles que pour les vaccins «  effectivement commandés  ».

Quelles sont les conséquences de cette taxe sur une petite structure comme votre mutuelle  ?

On nous a déjà imposé une taxe sur les cotisations pour financer la Cmu, taxe dont le taux est passé en 2009 de 2,5 à 5,9 %. Notre contribution dépasse ainsi les 200 000 euros. Maintenant, on nous taxe pour la grippe, ça commence à faire beaucoup  ! Alors que notre objectif est de proposer une complémentaire santé la moins coûteuse possible, la seule solution qui nous reste pour faire face à ces taxes, c’est d’augmenter les cotisations. Nous craignons aussi l’instauration d’autres taxes. Ce qui menacerait la survie des petites mutuelles comme nous, même si elles sont bien gérées.

 

- [03.09.10]   Marianne Rolot

Extrait de la motion présentée au CA du 28 juin 

«  Madame le Ministre, notre assemblée s’étonne et s’interroge sur la rapidité de vos services à entériner une taxe prohibitive relative à la lutte contre la grippe H1N1. Le coût d’environ 35 000 euros pour l’année 2010 que vous nous imposez reste insupportable pour la gestion de notre mutuelle. Nous vous demandons de surseoir au coût du H1N1 pour notre mutuelle. »

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