mercredi 23 mai 2012
SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO 
Social
Notre santé toujours plus taxée
Un impôt qui ne dit pas son nom et qui va toucher tout le monde, même les plus démunis… c’est la nouvelle mesure prise par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques, comme si La santé n’était à ses yeux qu’un produit de luxe qu’il faut taxer.
La nouvelle tombe brutalement le 24 août… Sans concertation préalable, le gouvernement annonce une hausse de 3,5 % de la taxation sur les contrats d’assurance santé complémentaire responsables (voir encadré ci-dessous), soit 90 % des contrats mutualistes. En deux ans, les mutuelles ont ainsi vu cette taxe passer de 0 % à 7 %. Couplés à la taxe Cmu [1], les prélèvements de l’Etat sur les contrats mutualistes représentent aujourd’hui plus de 13 % des cotisations, soit 13,27 e par mois sur un versement de 100 euros mensuel. A l’heure où le chômage s’accroît et où les salaires stagnent, le gouvernement demande aux Français un effort supplémentaire en taxant ce qui est le plus fondamental à leurs yeux : la santé.
Cette mesure s’inscrit dans le plan Fillon de réduction des dépenses publiques. Refusant d’augmenter des contributions sociales « visibles » par les ménages, le gouvernement a préféré recourir à une hausse « invisible » des prélèvements en transformant les mutuelles en collecteurs de taxes au bénéfice de l’Etat. Cette réforme trouve sa place au côté de l’augmentation des taxes sur l’alcool et les sodas, et de la suppression de certaines niches fiscales. A croire que se soigner est aujourd’hui considéré par le gouvernement comme une « faveur » ou un produit de luxe à imposer comme il convient.
« Il y a du cynisme dans cette annonce du gouvernement, explique Patrice Fort, secrétaire général de la Fédération des mutuelles de France. En effet, la mise en place des contrats de santé solidaires et responsables était assortie d’une exonération de taxes. C’était un engagement du gouvernement. Pour la mutualité, le but était triple : éviter une dérive des dépenses de santé en encadrant les dépassements d’honoraires, moraliser un secteur qui risquait de se marchandiser et d’exclure les plus malades et les plus fragiles, offrir des garanties correctes à tous les assurés sociaux grâce à un panier de soins de bon niveau. Côté mutualiste, ces engagements ont été tenus. C’est pourquoi assimiler aujourd’hui ces contrats à une niche fiscale relève d’une certaine malhonnêteté. »
[02.11.11]
Anne-Marie Thomazeau
[1] La couverture médicale universelle complémentaire, qui permet aux assurés sociaux modestes de bénéficier gratuitement, sous conditions de ressources, d’une complémentaire santé, est financée par une taxe prélevée sur les cotisations des contrats complémentaires santé. Cette taxe est aujourd’hui de 5,9 % sur les cotisations mutualistes.
Ces mutuelles qu’on accuse
Les mutuelles sont-elles assises sur un tas d’or, comme aime à le laisser croire le gouvernement ? Elles ont certes des « fonds de réserve » que la loi exige. Et qui permettent de garantir les remboursements de leurs adhérents. Mais comme ne cesse de le rappeler le président de la Mutualité française, « notre fonctionnement est extrêmement simple : nous n’avons qu’une seule ressource, les cotisations, et une seule dépense, les prestations ».
Un contrat responsable, c’est quoi ?
Il s’agit d’un contrat dont les règles de remboursement sont définies par l’Etat en contrepartie d’une fiscalité jusqu’alors avantageuse. Dans ce cadre, il n’y a ni sélection ni exclusion de certains adhérents, et la mutuelle respecte la maîtrise des dépenses de santé. Par ailleurs, elle ne doit recueillir aucune information médicale auprès de l’assuré, et les cotisations ou les primes ne sont pas fixées en fonction de son état de santé. L’organisme doit respecter l’esprit du parcours de soins, notamment en ne remboursant pas les franchises ou les dépassements d’honoraires des spécialistes consultés en dehors de ce parcours. Mais que va devenir ce contrat demain alors que l’Etat ne respecte plus ces engagements ? Le contrat responsable intègre certains remboursements minimaux, tels que le ticket modérateur sur les consultations, la pharmacie, les actes techniques ou le forfait hospitalier. Il doit enfin prendre en charge deux actes de prévention [1] parmi la liste suivante :
▶ scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans ;
▶ détartrage annuel ;
▶ premier bilan oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans souffrant de troubles du langage ;
▶ dépistage de l’hépatite B ;
▶ dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans ;
▶ ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
▶ vaccinations seules ou combinées : diphtérie, tétanos et poliomyélite, tous âges. Coqueluche et hépatite B : avant 14 ans. Bcg : avant 6 ans.
Décryptage
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