Union mutualiste de substitution
Nouveau Code, nouvelles règles
Envoyer à un ami | Imprimer cet article
| Le forum de l'article
Les changements intervenus dans le Code de la mutualité imposent désormais aux mutuelles de nouvelles règles concernant leurs réserves financières, qui doivent être proportionnelles aux cotisations encaissées et aux prestations versées. A la suite de ces mesures, un certain nombre de mutuelles, parfaitement saines par ailleurs, ne disposaient pas du montant réglementaire exigé.
Pour elles, trois solutions se présentaient : disparaître purement et simplement, fusionner avec un autre groupement mutualiste, utiliser enfin la procédure dite « de substitution ». « Nous avons créé l’Union mutualiste de substitution, explique Michel Caraglio, son président, afin de pouvoir constituer une réserve de capitaux permettant aux mutuelles de satisfaire aux exigences du Code. Agréée courant décembre 2002, cette structure, qui garantit la sécurisation financière à chaque mutuelle, a également pour objet d’aider les mutuelles substituées à se développer et, si nécessaire, d’accueillir de nouveaux groupements en son sein. »
Des conditions pour un travail en commun
L’Union mutualiste de substitution a été constituée par les Unions mutualistes du Var et des Alpes-Maritimes, la Mutuelle générale de Nice, la Mutuelle varoise, Synergie : Mutuelles de France de Menton, des cheminots, des hospitaliers. A ce jour, 8 mutuelles ont été substituées : la Mutuelle varoise, la Mutuelle de France entreprises, la Mutuelle de France de Carros et région, la Mutuelle des îles d’Or, la Mutuelle des travailleurs indépendants, la Mutuelle varoise des travailleurs de l’Etat, la Mutuelle des employés de la mutualité, la Mutuelle de la régie mixte des transports toulonnais.
« Il existe, indique Michel Caraglio, une autre union de substitution au niveau de l’interrégion Mutuelles de France Méditerranée, l’Union mutualiste de substitution des mutuelles de Provence. Notre objectif est de créer les conditions d’un rapprochement et d’un travail en commun pour mieux prendre en compte les modifications annoncées dans le domaine de la protection sociale et continuer à garantir à tous nos adhérents une réponse mutualiste de qualité. »
[12.08.03]
Les enquêtes santé
Rechercher une mutuelle...
