Le décret sur le fonctionnement des établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches, jardins d’éveil, haltes-garderies, services d’accueil familial) contre lequel les professionnels de la petite enfance sont mobilisés depuis des mois a été publié le 8 juin au Journal officiel à l’initiative de Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité.

Ce texte autorise désormais l’inscription de jeunes enfants en surnombre dans les crèches pour « optimiser » le taux d’accueil. Il modifie également l’encadrement en augmentant la proportion de personnel moins qualifié dans les établissements. Au contraire, la part des puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants ou infirmières... tombe de 50 % à 40 %.
Ainsi, les établissements ou services accueillant moins de 20 enfants pourront accueillir 10 % d’enfants en surnombre, un taux qui passera à 15 % pour les établissements de 20 à 40 places, et 20 % lorsque leur capacité est de plus de 41 places.

Le collectif « Pas de bébés à la consigne » considère que ces mesures sont « une atteinte inadmissible à la qualité d’accueil des enfants [avec] une croissance annoncée des capacités d’accueil, sans garantie d’une augmentation correspondante du personnel qualifié auprès des enfants ».

Il s’alarme également de la mise en place de jardins d’éveil pour les enfants de deux à trois ans avec « un taux d’encadrement d’un adulte pour 8 à 12 enfants au lieu d’un pour 8 enfants du même âge actuellement pratiqué dans les crèches »
Sur le fond, « Pas de bébés à la consigne » estime que la « promotion de jardins d’éveil dans le droit commun confirme la volonté gouvernementale de faire des jardins d’éveil un cheval de Troie contre la scolarisation des 2 et 3 ans » et l’école maternelle.

« Le gouvernement est passé en force sur le décret », déclare « Pas de bébés à la consigne » qui appellent « les professionnels et les parents à se tourner vers les élus locaux, gestionnaires des établissements d’accueil des jeunes enfants » pour empêcher l’application de ces mesures.