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Pas de taxe supplémentaire en 2010 sur les complémentaires

Viva *

Il n'y aura pas de nouvelles taxes sur les complémentaires santé l'an prochain. Révélée par les Echos (25/08/2009) relatant la rencontre entre la ministre de la Santé et l'Union nationale des organismes d'assurance maladie (Unocam) – qui regroupe les représentants des complémentaires (mutuelles, assureurs, et institutions de prévoyance) –, l'information nous a été confirmée par Vincent Chevrier, secrétaire général de l'Unocam.
Mais rien semble-t-il n'a été précisé quant à la taxe payée en 2009 par les complémentaires. Celle-ci avait été majorée de 1 milliard d'Euros par la loi de financement de la Sécurité sociale afin d'alimenter le fonds Cmu et compenser le désengagement de l'Etat de la Cmu complémentaire, ce qui a amené nombre de mutuelles à augmenter leurs cotisations.

Lors de cette rencontre, l'Unocam a remis ses propositions pour le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2010. Elle y a insisté sur les dépassements d'honoraires des médecins du secteur 2 qui pèsent pour 2 milliards d'euros par an dont 30 à 40 % sont remboursés par les complémentaires.

Des négociations sont en cours sur ce point depuis de longs mois en reprendront en septembre. Il s'agit de créer un secteur « optionnel » entre le secteur 1 et le secteur 2. Les médecins de ce nouveau secteur pourraient effectuer des dépasements d'honoraire de 50 % pris en charge par les complémentaire à condition qu'ils réalisent au moins 30 % de leur actes au tarif de la Sécu.

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