Dépassements d’honoraires
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Petits conseils pour éviter de payer des dépassements d’honoraires de plus en plus fréquents et importants.
Informez-vous
Première règle de base pour éviter les mauvaises surprises : informez-vous ! Avant même de prendre rendez-vous avec un professionnel
de la santé, vous avez la possibilité
de vous renseigner sur les honoraires
que vous allez devoir payer en
vous adressant à votre caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam).
Les tarifs de tous les médecins sont consultables gratuitement sur le site Internet de l’assurance-maladie
(www.ameli.fr).
Vous pouvez également vous informer directement auprès
du médecin que vous désirez consulter,
au moment de prendre rendez-vous
par exemple. Parallèlement, demandez
à votre mutuelle (ou consultez
les documents qui vous ont été remis
lors de votre adhésion) si elle prend
en charge les dépassements
d’honoraires et dans quelles limites.
Vérifiez les tarifs affichés
dans la salle d’attente
Chez le médecin, vérifiez que
vos informations sur ses honoraires sont exactes : depuis le 13 février dernier, tous les professionnels de la santé sont obligés d’afficher,
de manière visible et lisible, dans
leur salle d’attente ou, à défaut, dans leur lieu d’exercice, les tarifs (ou fourchettes de tarifs) des honoraires qu’ils pratiquent, ainsi que leur taux de remboursement par l’assurance-maladie.
Ceux
qui ne respectent pas cette obligation
peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.
Depuis le 1er février dernier, le professionnel de la santé qui facture des dépassements d’honoraires doit remettre au patient avant toute intervention une information écrite sur le tarif des actes effectués, sur le montant
et sur la nature du dépassement facturé. Cette information
doit être délivrée :
lorsque la facture est d’au moins 70 euros,
ou lorsque le professionnel prescrit un acte à réaliser lors d’une consultation ultérieure (quel que soit le montant de la facture).
N’hésitez pas à négocier
Si vous estimez que les honoraires pratiqués sont
trop importants, sachez qu’il est parfaitement possible de les
négocier (avant la consultation ou
la réalisation de l’acte, bien entendu).
Les professionnels sont censés fixer le montant des dépassements « avec tact et mesure », ce qui signifie qu’ils doivent prendre en compte certains éléments, comme votre situation financière
et l’importance du remboursement par votre mutuelle. N’hésitez donc pas à
leur présenter tout document susceptible d’influencer leur décision (fiche
de paie, contrat de votre mutuelle…).
Demandez conseil à votre mutuelle
Si vous ne parvenez pas
à trouver un accord, n’oubliez
pas que vous avez toujours la possibilité d’aller voir un autre médecin (rappelons que le changement de médecin
traitant est libre et gratuit).
Lors du paiement, si votre médecin
n’a pas respecté son obligation d’affichage ou de devis préalable, vous êtes en droit de refuser de payer le dépassement. Mais vous devrez tout de même vous acquitter du tarif conventionnel de la Sécurité sociale.
Enfin, si vous estimez que vous avez
payé un dépassement d’honoraires abusif, vous avez la possibilité de saisir
le conseil départemental de l’ordre
des médecins ou votre Cpam, qui peuvent examiner la situation, essayer de trouver un arrangement avec le médecin, et,
le cas échéant, prononcer des sanctions.
Vous pouvez également vous adresser
à votre mutuelle, qui vous conseillera, vous orientera vers des établissements
de soins exclusivement en secteur 1,
et même interviendra directement
auprès du médecin concerné.
[02.10.09]
Sylvain Gisclard
Les enquêtes santé
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