Informez-vous

Première règle de base pour éviter les mauvaises surprises   : informez-vous  ! Avant même de prendre rendez-vous avec un professionnel de la santé, vous avez la possibilité de vous renseigner sur les honoraires que vous allez devoir payer en vous adressant à votre caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam). Les tarifs de tous les médecins sont consultables gratuitement sur le site Internet de l’assurance-maladie (www.ameli.fr).
Vous pouvez également vous informer directement auprès du médecin que vous désirez consulter, au moment de prendre rendez-vous par exemple. Parallèlement, demandez à votre mutuelle (ou consultez les documents qui vous ont été remis lors de votre adhésion) si elle prend en charge les dépassements d’honoraires et dans quelles limites.

Vérifiez les tarifs affichés dans la salle d’attente

Chez le médecin, vérifiez que vos informations sur ses honoraires sont exactes   : depuis le 13  février dernier, tous les professionnels de la santé sont obligés d’afficher, de manière visible et lisible, dans leur salle d’attente ou, à défaut, dans leur lieu d’exercice, les tarifs (ou fourchettes de tarifs) des honoraires qu’ils pratiquent, ainsi que leur taux de remboursement par l’assurance-maladie.
Ceux qui ne respectent pas cette obligation peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 3 000  euros.
Depuis le 1er  février dernier, le professionnel de la santé qui facture des dépassements d’honoraires doit remettre au patient avant toute intervention une information écrite sur le tarif des actes effectués, sur le montant et sur la nature du dépassement facturé. Cette information doit être délivrée   :

 lorsque la facture est d’au moins 70  euros,
 ou lorsque le professionnel prescrit un acte à réaliser lors d’une consultation ultérieure (quel que soit le montant de la facture).

N’hésitez pas à négocier

Si vous estimez que les honoraires pratiqués sont trop importants, sachez qu’il est parfaitement possible de les négocier (avant la consultation ou la réalisation de l’acte, bien entendu).
Les professionnels sont censés fixer le montant des dépassements «   avec tact et mesure   », ce qui signifie qu’ils doivent prendre en compte certains éléments, comme votre situation financière et l’importance du remboursement par votre mutuelle. N’hésitez donc pas à leur présenter tout document susceptible d’influencer leur décision (fiche de paie, contrat de votre mutuelle…).

Demandez conseil à votre mutuelle

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, n’oubliez pas que vous avez toujours la possibilité d’aller voir un autre médecin (rappelons que le changement de médecin traitant est libre et gratuit).
Lors du paiement, si votre médecin n’a pas respecté son obligation d’affichage ou de devis préalable, vous êtes en droit de refuser de payer le dépassement. Mais vous devrez tout de même vous acquitter du tarif conventionnel de la Sécurité sociale.
Enfin, si vous estimez que vous avez payé un dépassement d’honoraires abusif, vous avez la possibilité de saisir le conseil départemental de l’ordre des médecins ou votre Cpam, qui peuvent examiner la situation, essayer de trouver un arrangement avec le médecin, et, le cas échéant, prononcer des sanctions.
Vous pouvez également vous adresser à votre mutuelle, qui vous conseillera, vous orientera vers des établissements de soins exclusivement en secteur  1, et même interviendra directement auprès du médecin concerné.