Vos droits / Les réponses à vos questions

Peut-on refuser de répondre aux questionnaires de l’Insee ?

Un agent de l’Insee est passé chez moi et m’a laissé un questionnaire. J’estime que ces questions sont une intrusion dans ma vie privée. Puis-je refuser de répondre  ?
M. F. L., par courriel

Non. L’article 7 de la loi du 7 juin 1951 punit d’une amende de 150 euros (et jusqu’à 2 250 euros en cas de récidive) toute personne qui refuse de répondre ou qui répond sciemment de façon erronée aux enquêtes (recensement ou autres) menées par l’Insee.
Vos réponses sont strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées que par l’Insee pour nourrir ses statistiques, qui respectent parfaitement l’anonymat des personnes interrogées. Les données ne peuvent donc pas être transmises à l’administration fiscale, ni à aucun autre service de l’Etat. Tout le personnel de l’Insee est tenu au secret professionnel. Avant de répondre, pensez toutefois à vérifier la carte officielle qui permet à l’agent de l’Insee de s’identifier.

 

-  [01.02.12]   Sylvain Gisclard

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