Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, ont présidé ce jour la Commission des comptes de la Sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013. Ils ont présenté à cette occasion le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) pour 2013.

Les ministres sont revenus sur les projections de l'Objectif national des dépenses de l'Assurance-maladie (Ondam) pour 2013, en progression de 2,7 %. Ce sont donc 4,6 milliards d'euros supplémentaires qui seront consacrés à la santé en 2013. 2 milliards seront affectés aux soins de ville (pour un montant global de 80 milliards d'euros), 1,9 milliard pour les hôpitaux (soit 76,5 milliards d'euros) et 650 millions d'euros pour le secteur médico-social (montant global de 17 milliards d'euros).

Le Plfss 2013 s'inscrit dans la politique de redressement des comptes sociaux engagé par le gouvernement. Il prévoit un déficit du régime général pour 2013 de 13,9 milliards d'euros (5,1 milliards d'euros pour l'Assurance-maladie).

Parmi les autres mesures annoncées :

- les travailleurs de l'amiante, bénéficiaires d'une cessation anticipée d'activité pourront liquider leur retraite à 60 ans, quel que soit leur régime.

- Une expérimentation d'avance de frais pour les ménages les plus modestes qui recourent à une assistante maternelle va être mise en place

- L'aide à l'emploi d'une tierce personne pour les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle est créée.

- Les IVG seront désormais remboursés à 100 %

Côté recettes, 1,5 milliard d'euros seront affectés à l'assurance maladie via une taxe sur la bière et le tabac (450 millions d'euros) et la suppression de certaines niches sociales par exemple la possibilité de cotiser pour un employé à domicile sur la base d'une assiette forfaitaire et non du salaire réel.

Côté économies, 2,4 milliards d'euros seront recherchés sur l'hôpital (657 millions d'euros) par le développement de la chirurgie ambulatoire et en améliorant la pertinence des actes, sur le médicament pour près de 1 milliard d'euros avec les baisses de prix sur les produits de santé et un effort demandé aux industriels, par une meilleure efficience du système de soins (600 millions d'euros), sur les radiologues et les biologistes (155 millions d'euros) et enfin sur les transports des malades (70 millions d'euros).

Enfin, concernant l'organisation du système de soins, Marisol Touraine confirme la généralisation d'une rémunération au forfait pour les équipes de soins de proximité et la création de 200 premiers postes de praticiens locaux dans les déserts médicaux dès 2013.

Les jeunes médecins, qui s'engageront à remplacer pendant au moins deux ans un médecin partant à la retraite dans une zone à faible densité médicale, pourront passer un contrat incitatif à l'installation avec l'Assurance maladie.