mercredi 23 mai 2012
Avec la création de la Sécurité sociale, en 1945, nous nous sommes dotés d’un système de protection sociale à vocation universelle. Mais aujourd’hui, de nombreux Français ne peuvent plus se soigner. Les raisons sont financières, mais pas seulement. Pouvons-nous continuer à l’accepter ? Et si, en cette période de campagne électorale, nous en débattions…
En moyenne, il reste 9,4 % à la charge des ménages français sur leurs dépenses de santé. Dans une enquête publiée en septembre 2011, l’Ufc-Que choisir souligne que le reste à charge, déjà important depuis plusieurs années, va encore s’alourdir, et risque de devenir insupportable, surtout pour les seniors. Plus exposés aux maladies chroniques, ceux-ci ont plus souvent recours au système de soins.
Aujourd’hui, et avec quelques pourcentages de variation selon les études, on estime que la Sécurité sociale prend en charge 75 % des dépenses de santé, mais cette moyenne cache de profondes disparités.
Optique et dentaire : un luxe ?
La prise en charge de l’optique et du dentaire est dérisoire. Une monture de lunettes est remboursée à 65 % d’un tarif fixé à… 2,84 €, soit 1,85 €. Et même sans être très exigeant sur l’esthétique, il est quasi impossible d’espérer dégoter une monture à ce prix-là. Quant aux verres, la Sécurité sociale rembourse 65 % de tarifs de base qui varient en fonction du taux de correction du patient. Des montants qui n’ont strictement rien à voir avec le coût réel de ces verres.
La quasi-totalité des dentistes sont conventionnés et tenus de respecter les tarifs de base pour les soins courants, remboursés à 70 % par l’assurance-maladie et à 30 % par les mutuelles. Ils ont en revanche une liberté de tarif sur les prothèses dentaires, mais doivent en principe appliquer ces tarifs avec « tact et mesure ». Idem pour les orthodontistes, dont les honoraires sont libres. Là encore, les taux de remboursement ont de quoi faire grincer des dents. Une couronne est remboursée 75,25 € (coût réel entre 500 et 1 500 euros) ; un appareil dentaire (1 à 3 dents) 45,15 € (coût réel entre 380 et 540 euros) ; un appareil dentaire (14 dents), 127,75 € (coût réel entre 1 200 et 2 500 euros)… Les conséquences sont là : selon l’Irdes [1], 11,6 % des plus de 18 ans déclaraient avoir renoncé pour des raisons financières à des soins, à des prothèses dentaires ou à l’achat de lunettes (ou de lentilles) dans les douze mois précédant l’enquête. Ce renoncement était plus fréquent chez les femmes que chez les hommes. C’est entre 40 et 59 ans qu’il est le plus élevé, puis il diminue avec l’âge. Sans surprise, le taux de renoncement à ce type de soins décroît à mesure que le revenu augmente et est encore plus important chez les personnes qui ne disposent pas d’une couverture complémentaire maladie (Cmuc ou mutuelle).
Sans mutuelle, difficile de se soigner
A l’heure actuelle, les organismes complémentaires prennent en charge 13,5 % des dépenses de santé. Et toutes les enquêtes le prouvent : les personnes sans complémentaire renonceraient deux fois plus que les autres aux soins les moins bien couverts par le régime obligatoire (15,3 %, contre 30,4 % pour les personnes ne bénéficiant d’aucune protection complémentaire), en particulier, bien sûr, le dentaire et l’optique.
Dépassements d’honoraires
Avoir une mutuelle ne règle pas pour autant la question des dépassements d’honoraires. Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, les mutuelles se sont engagées, avec la mise en place de contrats responsables et solidaires, à ne pas les prendre en charge. Or, en vingt ans, ils ont plus que doublé. Et ils se sont envolés dans certaines spécialités, comme l’anesthésie, la radiologie et la psychiatrie. Aujourd’hui, 4 spécialistes sur 10 exercent en secteur 2 (voir encadré), qui autorise le dépassement d’honoraires. Et si certains spécialistes sont encore majoritairement en secteur 1 – néphrologues, cardiologues ou pneumologues –, d’autres exercent massivement en secteur 2. C’est le cas des chirurgiens, des obstétriciens, des Orl ou des ophtalmologistes. Dans les grandes villes, il est presque impossible de trouver des spécialistes pratiquant les tarifs de base. Les dépassements d’honoraires ont bien sûr des conséquences directes sur l’accès aux soins. Les généralistes ne sont que 11 % à exercer en secteur 2.
[01.02.12]
Anne-Marie Thomazeau
[1] Institut de recherche et de documentation en économie de la santé.
Nous aurions, paraît-il, le meilleur système de protection sociale au monde. Ce « modèle social » nous aurait permis de mieux résister à la crise économique que nos voisins européens.
Or, une enquête récente de l’Ocde vient un peu ternir ce tableau idyllique. Si, en effet, le taux de couverture des soins par la Sécurité sociale nous place au-dessus de la moyenne des pays de l’Ocde, nous arrivons cependant derrière les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Norvège et la Suède. Au Royaume-Uni et en Allemagne, des efforts beaucoup plus importants que chez nous sont faits dans la prise en charge des soins dentaires. Selon cette même enquête, le taux de renoncement aux soins est plus élevé chez nous que dans d’autres pays européens, comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
Sans surprise, les plus précaires sont ceux qui renoncent le plus à se soigner. Les barrières financières se concentrent sur les soins dentaires, l’optique et les consultations. Enfin, si selon l’Ocde le reste à charge des ménages français est parmi les deux plus faibles du monde après celui des Pays-Bas, c’est parce que les complémentaires, qui prennent en charge 13 % des soins, jouent un rôle plus important que dans les autres pays.
Secteur 1, secteur 2
■ Secteur 1 : les médecins qui en relèvent sont tenus de respecter les tarifs de base de la Sécu. En échange, une partie de leurs cotisations sociales est prise en charge paræ l’assurance-maladie. Les patients sont remboursés à hauteur de 70 %.
■ Secteur 2 : les médecins peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires avec « tact et mesure ». Le secteur 2 est accessible uniquement aux praticiens ayant certains titres, comme ancien chef de clinique ou assistant des hôpitaux.
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