Procès AZF : Total sur le banc des prévenus, et un imbroglio juridique
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La présence de Total et de son ancien PDG Thierry Desmarest sur le banc des prévenus, aux côtés de la société Grande Paroisse et de Serge Biechlin, l’’ancien directeur de l’usine AZF, a été décidée Jeudi 26 février par le tribunal au terme d’une journée de débats. Est-elle une victoire à la Pyrrhus ?
Les avocats des parties civiles sont partagés sur l’impact possible de la décision du tribunal qui a décidé de joindre au dossier la citation directe du groupe Total et de son ancien PDG.
Pour M° Simon Cohen qui représente quelques unes des 24 parties civiles, « la situation de Serge Biechlin et de Grande Paroisse ne peut qu’être éclairée par le présence de Total et de son Pdg ».
Opinion contraire de M° Agnès Casero, avocate du comité de défense des victimes d’AZF, pour qui« il y a un risque de contamination de la validité de la procédure. Il va y avoir un mélange entre deux instructions, celle qui a été faite, la régulière, et l’autre, qui doit se faire pendant le procès. Le risque juridique, c’est que Total fasse valoir que son droit à préparer sa défense n’a pas été respecté. »
Ce Vendredi, le tribunal devait réajuster éventuellement le calendrier des débats qui entreront dans le vif du sujet Mardi 3 mars avec l’audition des nombreuses victimes.
[27.02.09]
Interview de Maître Jean-Paul Teissonnière, avocat spécialisé dans les questions de santé au travail. Défenseur de plusieurs parties civiles au procès, notamment la Confédération CGT et la Fédération CGT des industries de la chimie.
Etes-vous satisfait que le tribunal correctionnel de Toulouse ait décidé de citer directement le groupe Total et son PDG à l’époque des faits, Thierry Desmarest, les considérant comme prévenus au même titre que Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine toulousaine, et le groupe Grande Paroisse ?
Me Teissonnière : Sur le fond, oui. L’initiative est lancée, même si elle a été prise dans des conditions difficiles. Jusque là , seule la responsabilité intermédiaire, à travers le gestionnaire et le directeur de l’usine, était posée. Quand je pense que M. Desmarest n’avait même pas été entendu comme témoin pendant toute l’instruction ! Le Parquet non plus n’avait d’ailleurs jamais voulu mettre Total en cause... Aujourd’hui, le dossier est enfin complet et l’on pose pour la première fois, publiquement et directement, la question de la responsabilité d’un groupe industriel. Jusqu’ici, en France, cette responsabilité a été amenée au civil, sur la question des indemnisations, mais jamais encore au pénal. Les débats doivent permettre de comprendre comment les dysfonctionnements dans l’organisation du travail, la conception des relations fonctionnelles au sein de l’entreprise, avec un recours abusif à la sous-traitance, ont pu conduire à la catastrophe. Quelle que soit l’erreur humaine, l’organisation du travail dans l’usine AZF était accidentogène.
Et sur la forme, au niveau de la procédure ?
Me Teissonnière : Il y a un risque que Total fasse appel de la décision, ce qui pourrait bloquer le procès. Ou alors qu’il aboutisse à un non lieu. Mais c’est déjà un grand pas que le tribunal ait jugé recevables ces deux citations. Je suis certain qu’au cours du procès, des constatations accablantes vont apparaître quant à la mauvaise foi de Total. Au lendemain de la catastrophe, le groupe Grande Paroisse avait mené sa propre enquête interne dans l’usine, en parallèle à l’enquête policière !
Propos recueillis par Karine Pollet
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