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Projet de budget de la Sécu, Ondam, taxes : les premiers avis

Les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont émis hier un avis défavorable sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2013 par 15 voix contre, 13 voix pour, 4 prises d’acte, et 3 abstentions.
Plusieurs administrateurs ont regretté que le Plfss ne prévoient que peu de mesures pour la Cnaf ou souligné que le mode de prise en charge de certains frais liés à l'emploi d'une assistance maternelle amenait les famille à faire l’avance de fonds.

Autre avis sur le Plfss 2013, celui de la Mutualité française qui en a pris “acte avec satisfaction”de ce projet de budget de la Sécu “ qui ne comporte plus, contrairement aux années précédentes, de transferts de charges vers les assurés sociaux, ni de remise en cause du niveau des prestations servies par le régime d’assurance maladie obligatoire”. Elle accueille favorablement “ l’abrogation de « l’option de coordination renforcée », fondement législatif du secteur optionnel, qui n’améliorait pas l’accès aux soins mais au contraire légitimait les dépassements d’honoraires”, ou encore l’amélioration de la prise en charge de l’IVG.
La Fnmf “note que les nouvelles sources de financement ne pèsent pas sur les populations les plus modestes” et réaffirme “sa volonté de participer à la mise en œuvre de réformes structurelles de notre système de santé, basées sur le parcours de santé et le développement de la médecine de premier recours.”

Dans un communiqué du 4 octobre, la Fédération des mutuelles de France déclare que “pour la première fois depuis de nombreuses années, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 ne comporte pas de nouvelles mesures de déremboursements ou d'alourdissement des taxes, qui auraient aggravées les conditions d'accès aux soins”.

Les Mutuelles de France estiment positives des mesures “telles que les nouvelles expérimentations incluant les centres de santé, le remboursement de l’IVG à 100 %, et celles touchant les produits de santé” ou encore la reconnaissance des missions de l'hôpital public.

La Fmf nuance toutefois cet accueil en regrettant, au-delà du seul Plfss, “l'absence de mise en œuvre des engagements pris lors de la campagne électorale sur le niveau de l'Ondam et sur la réduction des taxes empêchant l'accès à la complémentaire santé. Ces taxes vont donc continuer à avoir pour effet implacable de dégrader ou d’empêcher l’accès aux soins de millions de nos concitoyens, comme le soulignait en 2011, la pétition de la Mutualité française.”

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