mercredi 23 mai 2012
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Société
Protection de l’enfance : « La situation n’est pas satisfaisante »
La protection de l’enfance a des progrès à faire en France. C’est l’avis du premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, à l’occasion de la présentation du bilan de la loi réformant la protection de l’enfance en 2007. Première difficulté : les informations sur les enfants en danger provenant des départements (qui sont désormais au centre de la protection de l’enfance), ne leur parviennent pas systématiquement de la part des médecins ou des agents de l’Education nationale.
D’aure part, les structures d’accueil des enfants en difficulté sont peu nombreuses. Les formules intermédiaires, comme l’accueil ponctuel d’un enfant hors de sa famille sans le sortir complètement de son milieu familial, « ne sont malheureusement que peu développées ». Le contrôle de ces structures est peu développé.
De plus, les enfants qui souffrent de pathologies particulières ne trouvent pas de place en établissement.
Ce qui est très préoccupant aux yeux de la Cour, concerne l’exécution des décisions de justice (de placement comme d’aide en milieu ouvert) dont le délai devrait être « suivi, raccourci et, au besoin, imposé ».
[02.10.09]
La protection de l’enfance s’entend des mesures éducatives qui peuvent être proposées ou imposées aux familles lorsque « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur, son éducation ou son développement sont en danger ». Elle implique les juges des enfants, les départements et les associations et concerne un peu moins de 300 000 jeunes, pour une dépense annuelle d’environ 6 milliards d’euros.
Le rapport de la Cour des comptes www.ccomptes.fr
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