Protection sociale : le Haut Conseil a trois mois pour faire des propositions
Jean-Marc Ayrault a installé le Haut Conseil du financement de la protection sociale le 26 septembre 2012. Dès lundi prochain, cette instance se mettra à plancher pour tenter d'apporter des pistes de réponses à la question posée par le premier Ministre : « comment doit évoluer le financement de notre système de protection sociale ? ».
Le Haut Conseil a un « calendrier serré ». Il doit d'abord dresser un état des lieux avant la fin octobre, puis aura trois mois pour élaborer plusieurs scénarios de financement « pesant moins sur le travail ». Qui dit compétitivité des entreprises pense immédiatement à la TVA sociale, mise en place par le gouvernement Fillon puis supprimée par les socialistes. Sur ce sujet, le premier ministre l'affirme :
« Notre scénario n'est pas arrêté ». Le ministre de l'économie Pierre Moscovici, de son coté a clairement écarté cette piste, tout comme celle de l'augmentation de la CSG en 2013. Alors où trouver l'argent ? Pour l'instant, le premier ministre ne se prononce pas et se contente de rappeler les chiffres : les prestations sociales coûtent chaque année 650 milliards d'euros et 77 % pèsent sur les salaires.
Sur la base de ces travaux, le gouvernement prendra « ses responsabilités » afin de mettre en œuvre une réforme du financement en 2013.
Cette instance est présidée par l'énarque Mireille Elbaum, professeure de Politiques et économie de la protection sociale au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers). La Mutualité y est représentée par Etienne Caniard, Président de la Mutualité française.
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