Deux rapports ont été rendus coup sur coup concernant les agences régionales de la santé (Ars) qui devraient être mises en place en 2009 : le rapport du préfet honoraire Philippe Ritter, remis fin janvier à la Ministre de la santé Roselyne Bachelot, et le rapport de la mission d’information parlementaire présidée par le député Yves Bur (UMP), rendu public le 7 février.

Le diagnostic qu’ils établissent sur notre système de santé est le même : trop cloisonné et souffrant d’un manque d’efficience, un pilotage qui n’est ni lisible ni efficace, l’incapacité à maîtriser la croissance des dépenses et une crise grave des soins primaires.

Coté solutions tous deux préconisent de donner aux Ars un périmètre d’intervention large qui « leur donnera une véritable mission d’organisateur et de pilotage du système de santé : les soins de ville, l’hôpital, la prévention qui doit se conjuguer davantage avec les soins, la partie sanitaire du médico-social ».

Les deux rapports plaident pour un statut d’établissement public, avec un exécutif fort, mais divergent sur les relations avec l’assurance maladie. Le rapport Ritter plaide pour un rattachement aux Ars des « Urcam [Unions régionales des caisses d’assurance maladie], d’une partie des Cram [Caisses régionales d’assurance maladie] et du service médical » tandis que le rapport Bur recommande la régionalisation de l’assurance maladie avec la création de « Directions régionales d’assurance maladie [Diram] » qui se verraient confier les fonctions de régulation des dépenses de santé. Dans cette logique on pourrait même envisager des déclinaisons régionales de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie [Ondam, fixé chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale votée à l’automne par le parlement].