mercredi 23 mai 2012
SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO 
Social / Dépendance
Qui prend en charge la dépendance ?
C’est la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa) qui, depuis 2004, finance la dépendance. Son budget de 20 milliards d’euros provient des crédits de l’assurance-maladie, de la Journée nationale de solidarité (le lundi de Pentecôte) – 2,3 milliards d’euros –, d’une partie (0,1 %) de la contribution sociale généralisée (Csg) et des contributions des caisses d’assurance-vieillesse.
La Cnsa finance en partie l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) pour les personnes âgées dépendantes. Celle-ci est attribuée par les conseils généraux, qui la cofinancent, à 1,2 million de personnes âgées. L’Apa est versée directement (financement d’une aide ménagère, d’une auxiliaire de vie…) à 734 000 personnes. Elle peut aussi être versée aux établissements (Ehpad) qui les accueillent. 466 000 personnes sont concernées. Le montant total de l’Apa s’élève à 5,3 milliards d’euros. Un grand nombre de conseils généraux sont étranglés par l’augmentation des dépenses de l’Apa, que l’Etat ne compense plus qu’à hauteur de 28 %, contre 44 % en 2002.
Qui a droit à l’Apa ?
Toute personne dépendante de plus de 60 ans. Le montant mensuel de l’Apa varie en fonction du revenu et du degré de perte d’autonomie. Elle est destinée à rémunérer les personnes intervenant à domicile dans le cadre d’un plan d’aide personnalisée défini par le conseil général. En établissement, l’allocation finance les dépenses liées à la partie dépendance (hors l’hôtellerie et les soins). Important : le versement de l’Apa ne donne pas lieu à récupération sur succession ou donation.
Comment mesure-t-on
la dépendance ?
Ce sont les Gir (groupe iso-ressources) qui permettent d’évaluer la perte d’autonomie. A domicile, cette évaluation est réalisée par une équipe médico-sociale du conseil général, et en établissement, par le médecin coordonnateur. Il existe 6 Gir, numérotés de 1 (les moins autonomes) à 6 ( les plus autonomes). Seules les personnes classées en Gir de 1 à 4 perçoivent l’Apa.
Le montant maximal mensuel de l’Apa est de :
▶ 1 261,60 € en Gir 1 ;
▶ 1 081,37 € en Gir 2 ;
▶ 811,03 € en Gir 3 ;
▶ 540,69 € en Gir 4.
Les dossiers de demande d’Apa sont à retirer auprès de votre Ccas ou du conseil général. Certains Clic peuvent aussi vous aider dans vos démarches.
[02.11.11]
Anne-Marie Thomazeau
La suite de notre dossier :
Dépendance, le grand rendez-vous manqué
Aider les aidants, la priorité
L’organisation des soins
Ils font bouger les choses...
"Au-delà de l’urgence médicale, il y a l’urgence sociale"
Et demain : où trouver l’argent ?
Une mission sénatoriale estime que les coûts de la dépendance passeraient à 30 milliards d’eurosfin 2025, soit 1,5 % du Pib.
Où trouver l’argent ?
Cela devait être l’une des grandes questions de la réforme. De nombreux experts ont remis des rapports en 2011 en proposant des pistes de financement. Le mode de financement n’est pas qu’une question technique.
Il relève de choix politiques.
Trois scénarios sont possibles :
Faire moins
En supprimant l’Apa aux personnes les moins dépendantes. Et en faisant appel à l’assurance privée. En effet, certains estiment que la perte d’autonomie devrait être prise en charge par les familles par le biais d’une assurance individuelle – obligatoire ou non. C’est une piste avancée par la députée Ump Valérie Rosso-Debord, auteure d’un rapport sur la dépendance très contesté par les défenseurs d’un système de solidarité nationale.
Faire plus
En créant une cinquième branche de la Sécurité sociale, système
de solidarité nationale sur le modèle des quatre autres branches (assurance-maladie, allocations familiales, retraites et accidents du travail).
Le modèle mixte
Ce troisième scénario, défendu par la mutualité, repose sur un large socle de solidarité nationale (Cnsa, Apa), complété par une mutuelle.
Décryptage
Comment financer l’assurance-maladie ?
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