Le Haut commissaire aux solidarités actives a présenté le 6 juillet 2010, le bilan de un an de mise en place du Revenu de solidarité active (RSA).
1,9 million de Français auraient droit au RSA. A ce jour, seuls 650 000 en ont fait la demande. Pour Marc Philippe Daubresse il est urgent de simplifier les démarches et d’améliorer le dispositif en particulier en matière d’information.

Pour ce faire, un partenariat entre l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), les organismes HLM et le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives a été mis en place. Des affiches et des dépliants d’information ont été mis à disposition dès la fin avril dans les cages d’escalier et distribués dans les boîtes aux lettres, afin de sensibiliser et d’informer les locataires de logements sociaux, susceptibles de bénéficier du RSA.
Un second partenariat a été signé avec les représentants du secteur des services à la personne afin d’informer les 1,5 million d’employés qui y travaillent. Ces derniers, pour la plupart employés à temps partiels, sont des bénéficiaires potentiels du RSA.
Enfin, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) va envoyer un courrier dès le mois de septembre à l’ensemble des bénéficiaires de l’APL qui ne touchent pas le RSA et qui constituent un public cible évident. 3 millions de personnes sont concernées. Elles recevront un courrier les incitant à faire une simulation sur le site de la CNAF ou de la MSA pour voir si elles peuvent bénéficier de l’allocation.

Pour améliorer la lisibilité des documentations, des groupes de bénéficiaires du RSA seront sollicités pour donner leurs avis et des suggestions. Elles feront l’objet d’une diffusion sous formes de recommandations de bonnes pratiques à l’ensemble des conseils généraux et institutions.
Dès ce mois ci, la déclaration trimestrielle de ressources des bénéficiaires – elle permet de déclarer tous les changements intervenus dans leur situation (reprise d’un emploi…etc) – sera simplifiée. Le nouveau document comportera désormais une page au lieu de deux. Les « natures des ressources », auparavant présentées en 16 catégories, seront regroupées en 5 catégories : salaire, indemnités de chômage, pensions alimentaires, autres ressources, argent placé. Une partie de cette déclaration deviendra pré-remplie, sur le modèle de la déclaration d’impôts, pour faciliter et accélérer la démarche : par exemple, la situation de famille du bénéficiaire sera déjà renseignée.
Afin de vérifier qu’après quelques mois de mise en œuvre, cette nouvelle déclaration trimestrielle de ressources correspond bien aux attentes des bénéficiaires, elle fera l’objet d’un nouvel examen par des ayants-droits qui testeront dès la rentrée son application et proposeront d’apporter des ajustements si besoin. Plusieurs points seront particulièrement vérifiés : la lisibilité, la nature des erreurs générées et leurs conséquences.

Plusieurs départements ont déjà expérimenté ou mis en place des « plateformes unique d’accueil », qui regroupent en un même lieu l’ensemble des services nécessaires à l’ouverture du droit et à la mise en place d’un accompagnement personnalisé.
Elles permettent d’améliorer le temps de traitement d’une demande de RSA, le taux de couverture par la CMU des nouveaux bénéficiaires et l’entrée de ces bénéficiaires dans le processus de contractualisation et d’orientation vers un parcours d’insertion. Elles permettent aussi d’informer sur les droits associés : (tarifs sociaux énergie/télécom, CMU, cartes de transports, etc.).

Le RSA s’accompagne d’une Allocation personnalisée de retour à l’emploi (APRE). Elle a pour objectif de prendre en charge tout ou partie des coûts supportés par un bénéficiaire lorsqu’il débute ou reprend une activité (habillement, garde d’enfants, réparation de véhicule...etc).
Pour faciliter la mise en œuvre de l’APRE, l’attribution de cette aide sera plus rapide pour permettre au bénéficiaire de disposer des moyens de régler des difficultés passagères liées à la reprise d’une activité ou d’une formation.