RSA : les nouvelles mesures
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Le contrat unique d’insertion est entré en vigueur le 1er janvier. Il remplace les quatre anciens contrats aidés (contrat d’avenir, contrat d’insertion-revenu minimum d’activité, contrat d’accompagnement dans l’emploi et contrat initiative emploi). Il permet de cumuler un emploi en contrat aidé avec le revenu de solidarité active (Rsa) et de disposer d’un complément de revenu auquel n’avaient pas droit les bénéficiaires du Rmi.
Des exonérations fiscales
En 2010, les actifs de moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans auront droit au Rsa dans les mêmes conditions que les plus de 25 ans. Ils auront droit au Rsa complément de revenu tant qu’ils travailleront. S’ils perdent leur emploi, ils auront accès, après avoir épuisé leurs droits à l’indemnisation chômage, au Rsa socle, comme les plus de 25 ans.
Les étudiants de moins de 25 ans dont l’activité professionnelle prévaut sur les études auront aussi accès au Rsa pour compléter leurs revenus du travail dans les mêmes conditions que les autres jeunes actifs ; en revanche, ceux qui n’ont pas d’emploi n’auront pas accès au Rsa (comme c’est le cas pour les étudiants de plus de 25 ans).
L’amendement du gouvernement concernant le Rsa jeunes actifs a été voté à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. La mesure devrait entrer en vigueur entre juin et septembre et bénéficier à 160 000 jeunes, pour un coût annuel de 250 millions d’euros.
Enfin le haut-commissaire aux Solidarités, Martin Hirsch, a confirmé que les bénéficiaires du Rsa socle ne seront assujettis ni à la taxe d’habitation, ni à la redevance audiovisuelle. Avant la réforme, les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé payaient la taxe d’habitation, ils en sont désormais exonérés.
En revanche, les personnes qui cumulent revenu professionnel et Rsa sont imposées au titre de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle sur la base de leurs revenus. Ainsi, pour un célibataire sans enfants ayant un revenu professionnel de 400 euros par mois, le montant de Rsa versé en complément des revenus est en moyenne de 240 euros. Sa taxe d’habitation sera d’environ 14 euros mensuels et sa redevance audiovisuelle de 118 euros par an.
[01.02.10]
Anne-Marie Thomazeau
Le Rsa en chiffres
422 euros par mois, c’est le montant moyen du Rsa perçu par 1,26 million
de bénéficiaires sans activité.
157 euros par mois, c’est le
montant moyen du Rsa perçu par
les 370 000 nouveaux bénéficiaires en complément de revenus.
Une personne avec un enfant
à mi-temps au Smic perçoit 525 euros de salaire et 469 euros de Rsa.
Un couple avec deux enfants dont seul un parent travaille à plein temps au Smic perçoit 300 euros de Rsa.
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