Depuis le 1er janvier 2004, les salariés du régime général et des régimes assimilés peuvent racheter des années d’études supérieures ainsi que des années d’activité, quand les cotisations versées n’ont pas été suffisantes pour valider quatre trimestres. Un décret paru au Journal officiel du 31 décembre dernier a précisé les conditions de ce rachat.

Qui est concerné ?
Cette possibilité est offerte aux personnes âgées de plus de 20 ans et de moins de 60 ans à la date du dépôt de leur dossier. Mais, jusqu’au 31 décembre 2005, seuls les salariés âgés d’au moins 54 ans en 2004, et de moins de 60 ans, pourront effectuer ces versements. Ce n’est qu’en 2006 qu’un nouveau décret élargira ce droit aux salariés plus jeunes.

Pour quel type de périodes ?
Les salariés pourront racheter, dans la limite de 12 trimestres, deux types de périodes :
– les années d’études supérieures sanctionnées par un diplôme ; les années de classes préparatoires et de grandes écoles, même si elles ne donnent pas lieu à un diplôme ;
– les années incomplètes, c’est-à-dire celles ayant donné lieu à affiliation au régime général et qui n’ont pu permettre de valider quatre trimestres d’assurance-vieillesse.

Selon quelle option ?
L’assuré qui souhaite racheter des trimestres aura le choix entre deux options :
– effectuer un versement sur le taux seul. Cette option s’adresse aux assurés qui ne réunissent pas 160 trimestres pour bénéficier d’une retraite au taux maximal et permet de limiter la décote (taux de pension minoré par trimestre manquant) ;
– effectuer un versement pour le taux et la durée d’assurance. Cette option permet d’atténuer la décote sur le taux de la retraite, et les trimestres rachetés sont cette fois pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance (ce qui limite la diminution de la pension).

Pour quel coût ?
Le montant est actuariellement neutre et varie en fonction de l’option de versement choisie par l’assuré, de son âge et de la moyenne de ses revenus professionnels des trois années précédant l’acceptation de la demande de versement. Il est tenu compte de tranches de revenus.
Ainsi, le coût de rachat d’un trimestre sera compris : au titre du taux seul, entre 2 416 et 3 221 euros ; au titre du taux et de la durée, entre 3 580 et 4 773 euros. Pour une personne de 59 ans, il sera compris entre 2 614 et 3 485 euros dans le premier cas, entre 3 873 et 5 164 euros dans le second pour une personne âgée de 54 ans.
Même s’il est prévu un étalement du paiement (sauf pour l’achat d’un seul trimestre), le rachat de trimestres sera hors de la portée de la plupart des salariés.