Reach : bilan trés mitigé du pré-enregistrement

Anne-Marie Boulet
Seules un peu plus de 4 000 entreprises françaises se sont soumises à la procédure de pré-enregistrement des substances chimiques dangereuses qu'elles utilisent ou produisent.

A titre de comparaison, en Grande-Bretagne, ce sont 22 000 sociétés qui ont entrepris la procédure. Même si la France n'était pas le pays le plus concerné, on peut supposer – bien que ce premier pas s'avère intéressant – qu'il demeure largement insuffisant. Cette procédure, rendue obligatoire par la mise en place de la circulaire européenne Reach, devait être accomplie au plus tard le 1er décembre 2008.

Manque de lisibilité de la procédure

A la décharge des entreprises françaises, on ne peut pas dire qu'elles aient été accompagnées de manière très pédagogique dans cette nouvelle démarche. Faute aussi, souvent, de personnel formé à cette enquête, nombre de Pme ou Tpe se sont trouvé devant le casse-tête de savoir quels étaient les ingrédients de base entrant dans leurs utilisations industrielles.

L'opération a le mérite de faire se pencher sérieusement tout le monde sur ce qu'il emploie. Mais il y a encore du chemin à parcourir pour arriver à une lisibilité qui rende compte de la réalité des productions ou process de fabrication.

En théorie, les entreprises n'ayant pas accompli ce pré-enregistrement ne sont pas autorisées à importer ou se procurer les matières premières n'ayant pas été pré-enregistrées ou à continuer à mettre sur le marché des articles pouvant contenir des substances jugées préoccupantes pour l'environnement et la santé de leurs salariés. Sauf si, bien entendu, une société démarre une activité nouvelle en cours d'année.

Les démarches ont été très nombreuses les derniers jours de novembre et le site de l'Agence européenne des produits chimiques – l'Echa 1 – ouverte depuis juin dernier à Helsinki pour la mise en œuvre de la règlementation Reach2, a été submergé.

30 000 substances à répertorier

Rappelons que ce sont quelque 30 000 substances qui sont visées par cette procédure. Cette déclaration des molécules chimiques dangereuses doit déboucher sur une meilleure protection de l'environnement. Mais aussi sur davantage de sécurité pour les salariés les manipulant et, si possible, davantage – au fil du temps – de substitution.

La Confédération européenne des syndicats (Ces) entend plus que jamais jouer un rôle moteur dans l'application, sur le terrain, de la circulaire Reach 3. Afin de la rendre réellement efficace.

Une liste européenne très réduite

A l'heure actuelle, la liste des produits sur lesquels les 27 pays membres de l'Union européenne ont réussi à se mettre d'accord sur leur dangerosité avérée ou potentielle est très limitée.

On en dénombre une petite trentaine, établie en deux fois. Pour ces substances, des recommandations précises seront mises en place. On est loin d'avoir fait le tour des 30 000 !

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