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Mars 2010

Michèle, auxiliaire de la vie scolaire à l’école du précaire
La révolution de la chirurgie
Papy et mamy s’éclatent aux manettes

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Le portefeuille de ma mère a disparu lors d’un séjour à l’hôpital, alors qu’on l’avait sortie de sa chambre pour des soins. L’hôpital doit-il l’indemniser ?
Mme  R. H., par courriel

D’une manière générale, les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux ou médico-sociaux (qu’ils soient publics ou privés) hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés sont responsables du vol, de la perte ou de la détérioration des objets déposés lors de l’admission entre les mains des préposés commis à cet effet ou d’un comptable public.
Cela signifie que les objets personnels non déposés sont conservés sous la responsabilité du patient. La détérioration ou la perte d’objet de valeur dont le malade ne peut se séparer (prothèse dentaire, auditive…) ne peut être indemnisée que si le dommage résulte d’une faute ou d’une négligence du personnel.
Lorsque la personne hospitalisée est hors d’état de manifester sa volonté (dans les admissions d’urgence, notamment), tous ses objets personnels sont sous la responsabilité de l’établissement.

[04.01.10]

- Sylvain Gisclard

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