Les réponses à vos questions
Responsabilité des hôpitaux sur les biens des patients
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Le portefeuille
de ma mère a disparu
lors d’un séjour à l’hôpital,
alors qu’on l’avait sortie
de sa chambre pour des soins.
L’hôpital doit-il l’indemniser ?
Mme  R. H., par courriel
D’une manière générale, les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux ou médico-sociaux (qu’ils soient publics ou privés) hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés sont responsables du vol, de la perte
ou de la détérioration des
objets déposés lors de l’admission
entre les mains des préposés commis à cet effet ou d’un comptable public.
Cela signifie
que les objets personnels
non déposés sont conservés
sous la responsabilité du patient. La détérioration ou la perte d’objet de valeur dont le malade ne peut se séparer (prothèse dentaire, auditive…) ne peut être indemnisée que si le dommage résulte
d’une faute ou d’une négligence
du personnel.
Lorsque
la personne hospitalisée est
hors d’état de manifester
sa volonté (dans les admissions d’urgence, notamment), tous
ses objets personnels sont sous la responsabilité de l’établissement.
[04.01.10]
Sylvain Gisclard
Les enquêtes santé
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