jeudi 9 février 2012
SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO 
Vos droits / Les réponses à vos questions
Responsabilité des hôpitaux sur les biens des patients
Le portefeuille
de ma mère a disparu
lors d’un séjour à l’hôpital,
alors qu’on l’avait sortie
de sa chambre pour des soins.
L’hôpital doit-il l’indemniser ?
Mme R. H., par courriel
D’une manière générale, les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux ou médico-sociaux (qu’ils soient publics ou privés) hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés sont responsables du vol, de la perte
ou de la détérioration des
objets déposés lors de l’admission
entre les mains des préposés commis à cet effet ou d’un comptable public.
Cela signifie que les objets personnels non déposés sont conservés sous la responsabilité du patient. La détérioration ou la perte d’objet de valeur dont le malade ne peut se séparer (prothèse dentaire, auditive…) ne peut être indemnisée que si le dommage résulte d’une faute ou d’une négligence du personnel.
Lorsque la personne hospitalisée est hors d’état de manifester sa volonté (dans les admissions d’urgence, notamment), tous ses objets personnels sont sous la responsabilité de l’établissement.
Cela signifie que les objets personnels non déposés sont conservés sous la responsabilité du patient. La détérioration ou la perte d’objet de valeur dont le malade ne peut se séparer (prothèse dentaire, auditive…) ne peut être indemnisée que si le dommage résulte d’une faute ou d’une négligence du personnel.
Lorsque la personne hospitalisée est hors d’état de manifester sa volonté (dans les admissions d’urgence, notamment), tous ses objets personnels sont sous la responsabilité de l’établissement.
[04.01.10]
Sylvain Gisclard
Courrier juridique
Fiscalité favorable pour les donateurs
La loi favorise les dons aux œuvres caritatives et autres organisations à but non lucratif. Les organismes concernés Il s’agit des organismes d’intérêt général à but non lucratif exerçant leur activité en France (ce qui n’exclut pas qu’ils puissent (...) [01.12.11] • Réagir
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