Revenu de solidarité active : vous y avez peut-être droit
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Le Revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur le 1er juin 2009. Il sera versé pour la première fois aux allocataires le 6 juillet 2009 par les caisses d’Allocations familiales (CAF) ou par les Caisses de la Mutualité sociale agricole.
Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et la prime de retour à l’emploi. Le RSA s’adresse à plus de trois millions de ménages représentant 7 millions de personnes qui toucheront le RSA (dont 4,1 millions d’adultes et 2,7 millions d’enfants).
Qui peut bénéficier du RSA ?
Le RSA s’adresse aux personnes âgées de plus de 25 ans. Son droit dépend des ressources du foyer et de la situation familiale.
Il concerne :
Les personnes qui exercent ou reprennent une activité professionnelle et qui pourront cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Pour elles, le RSA agit comme un complément aux revenus du travail.
Les personnes sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI ou de l’APA qui bénéficieront d’un accompagnement professionnel personnalisé grâce à la mise en place d’un référent unique.
Comment bénéficier du RSA ?
Les allocataires du RMI et de l’API n’ont pas de démarches à faire. Ils basculent automatiquement dans le RSA.
Pour bénéficier du RSA, les personnes en activité doivent en faire la demande. Pour bénéficier d’un premier versement dès le 6 juillet 2009, les dossiers doivent être transmis par courrier ou déposés auprès de la CAF, de la MSA, du Conseil général ou du CCAS de la mairie de résidence au plus tard le 15 juin 2209. Après cette date, vous n’obtiendrez votre allocation que le 6 août 2009.
Vous pouvez tester votre éligibilité au RSA en vous connectant sur le site :
www.rsa.gouv.fr
www.caf.fr
www.msa.fr
ou en appellant le 3939 « Allo service public » du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 heures 30 à 18 heures.
Combien de temps ?
Le RSA est un dispositif durable. Il est versé sans limitation de durée, sous réserve que la personne continue à remplir les conditions. Le RSA agit comme un complément aux revenus du travail et diminue à mesure qu’augmentent les revenus professionnels du bénéficiaire.
Couverture médicale universelle.
En matière de couverture maladie universelle complémentaire, il ne sera pas tenu compte des montants perçus au titre du RSA dans le calcul des ressources ouvrant droit à la CMUC.
Taxe d’habitation et redevance
Les bénéficiaires du RSA auront droit au même titre que les autres contribuables d’un plafonnement de leur cotisation en fonction de leur revenu fiscal. Les personnes touchant le RSA de base (l’équivalent du RMI actuel) seront totalement exonérés. les autres paieront en proportion de leurs ressources. De même, les contribuables dont le revenu fiscal est nul seront exonérés de redevance audiovisuelle.
Aides locales
Certaines villes, départements proposaient des aides sociales aux Rmistes : gratuité des transport, logement, chèques garde d’enfants. Avec la généralisation du RSA, ces aides vont sans doute être modifiées...
Un rapport du sénat remis le 14 mai préconise que ces remaniements doivent être étudiés de telle manière que des effets seuils (pour 1 euro de revenu de plus, on perde les avantages de certains droits) ne représentent pas un manque à gagner pour les bénéficiaires du RSA.
[14.05.09]
Anne-Marie Thomazeau
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