Pouvez-vous nous préciser dans quel cadre vous avez été amené à élaborer ce rapport  ?
Ce rapport est destiné à la Commission des accidents du travail-maladies professionnelles (Cat-MP). C’est elle qui décide et valide les grands axes en matière d’AT-MP.
Dans les mois à venir devrait démarrer une expérimentation, dans quelques départements ou Régions, pour évaluer la faisabilité des recommandations exposées. Un amendement du Sénat, dans le projet de loi sur le Grenelle de l’environnement, va dans ce sens.
Mon rapport avance quelques pistes nouvelles – suivi médical post-exposition tout au long de la vie, et amélioration de l’accès des salariés aux données du dossier médical en santé au travail –, mais il propose aussi d’aménager beaucoup de choses existantes. Certaines étaient préconisées par la loi dès 1946-1947. C’est une nouvelle façon d’appliquer les obligations.
Pourquoi votre rapport s’attache-t-il à la seule prévention et n’évoque-t-il pas la réparation  ?
Il semble difficile d’attaquer un chantier sans l’autre. Tous les partenaires sociaux ne partagent pas ce point de vue. Seule la prévention faisait l’unanimité entre syndicats et représentants patronaux. C’est pourquoi ce cadre-là m’a été fixé.
Mais bien sûr qu’il faut réparer, voire aller à une réparation intégrale. Mais faut-il que ce soit toujours dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles – on voit aujourd’hui leurs limites –, et cette réparation doit-elle être de la seule responsabilité de l’employeur concerné  ? Il faut sans doute mutualiser davantage entre employeurs.

Vous pourrez trouver l’intégralité du rapport sur le site Internet www.travail-solidarité.gouv.fr