Rhône-Alpes
Roanne : les avocats sont en grève pour sauvegarder le tribunal des Affaires sociales
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Les quarante et un avocats du barreau de Roanne, sous-préfecture de la Loire, ont renouvelé lundi 23 février leur mouvement de grève illimité entamé le 13 février dernier. Ils entendent ainsi protester contre la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), voué à la fermeture à l’échéance 2010.
Roanne fait en effet partie des 44 Tass que le gouvernement, dans le cadre de sa refonte de la carte judiciaire, veut très rapidement supprimer [1].
Comme l’ont fait remarqué tant la Fédération des accidentés de la vie (Fnath) [2] que la Cgt [3], le bâtonnier du barreau de Roanne – Me Henri Christophe – expliquait récemment : « Ce sont les justiciables qui seront les plus touchés par cette réforme, très souvent des personnes à revenus modestes, malades ou handicapés, qui devront se rendre à Saint-Etienne, distante de 90 km. »
Les avocats roannais redoutent que cette réforme ne cherche à appauvrir certains tribunaux de grande instance (Tgi) pour mieux les fermer ensuite.
Ils font ressortir que le Tass Roanne a été saisi de quelque 220 dossiers en 2008. Un chiffre en augmentation sur les années précédentes.
Les avocats exigent un rendez-vous avec François Seners, directeur de cabinet de la Garde des Sceaux.
[25.02.09]
Anne-Marie Boulet
[1] Lire : Les tribunaux des affaires de sécurité sociale dans le collimateur du gouvernement .
[2] Voir site Fnath : www.fnath.org
[3] La Cgt publie la carte des 44 Tass supprimés, avec son communiqué de presse du 24/02/09. Site : www.cgt.fr
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