« Pour les familles, l’intégration d’un enfant handicapé en milieu scolaire ordinaire reste une bataille, constate Martine Busnel, qui se rappelle avoir passé de nombreuses nuits d’été sans sommeil. Car on peut très bien obtenir le feu vert de la commission départementale d’éducation spéciale qui étudie les dossiers avant les vacances et se voir opposer une fin de non-recevoir à la rentrée, faute de structures adaptées ou de moyens en personnel d’accompagnement. »
Martine Busnel et son mari, Marc, un adhérent de la Mutuelle des cheminots Bretagne-Mayenne, ont tenu à ce que leur fils myopathe, puisse aller à la même école que les autres enfants de leur quartier. Au fil de la scolarité de Damien, dont le handicap requiert la présence en classe d’une personne accompagnatrice, ils ont été témoins des bricolages successifs improvisés par l’Education nationale pour permettre une intégration dite individualisée.
Ils ont connu l’époque où des appelés du contingent étaient mis à la disposition de la Ville de Rennes (à l’école élémentaire) ou du conseil général (au collège), celle des emplois-jeunes recrutés par une association au lycée et enfin, lors de cette dernière année scolaire en terminale, les auxiliaires de vie scolaire (Avs), gérés par l’inspection d’académie d’Ille-et-Vilaine. Le passage des Avs sous la responsabilité de l’Education nationale, depuis la loi du 19 juin 2003, leur apparaît comme un net progrès.

La nouvelle loi est loin d’avoir tout résolu
« Les familles auront désormais un interlocuteur unique de la maternelle à la terminale, elles s’y retrouveront mieux, estime Martine. De plus, elles auront toutes les mêmes droits quel que soit leur département de résidence. Alors que jusqu’ici on pouvait trouver des situations très diverses en fonction de la sensibilité plus ou moins grande des responsables locaux de l’Education nationale au problème du handicap ou de la capacité de mobilisation des associations de parents. »
Mais la nouvelle loi est loin d’avoir tout résolu. « A la rentrée 2003-2004, on a recruté les Avs sans prévoir de ligne budgétaire pour leur formation, s’indigne Martine, qui constate plus généralement que les moyens financiers dégagés pour l’intégration ne sont pas à la hauteur des enjeux et de l’attente des parents. » Pour cette rentrée, la commission départementale d’éducation spéciale d’Ille-et-Vilaine a reçu 90 dossiers supplémentaires de demande d’attribution d’Avs, alors que le nombre de postes restera le même que l’année précédente...
Membre du groupe scolarité du collectif départemental des associations de personnes handicapées, Martine a observé la montée de la demande pour la solution de l’intégration individualisée, qui faisait encore figure d’exception il y a une dizaine d’années. « Pour les jeunes parents, ce type d’intégration devient la norme, y compris dans les cas de handicap physique lourd. Mais les parents d’enfants atteints de handicaps mentaux ou de troubles du comportement rencontrent toujours de vives résistances. »

La France épinglée par le Comité européen des droits sociaux
Symbole de cette panne d’intégration, l’Etat vient de subir les foudres du Comité européen des droits sociaux (Ceds), une structure dépendant du Conseil de l’Europe, pour sa politique éducative vis-à-vis des autistes. « La proportion d’enfants autistes [...] scolarisés dans les établissements de droit commun ou spécialisés demeure [...] extrêmement faible », souligne la décision du Ceds du 4 novembre 2003.
Selon l’association Autisme Europe, qui a porté plainte devant la juridiction, 6 000 enfants et ados autistes français (sur 25 000) disposent des capacités requises pour faire l’objet d’une intégration en milieu scolaire ordinaire. Or ils ne sont que 250 à être pris en charge dans le cadre d’une intégration individualisée et 400 dans un contexte collectif, classe d’intégration scolaire (Clis) en primaire ou unité pédagogique d’intégration (Upi) dans le second degré.
« L’autisme fait d’autant plus peur qu’il est très mal connu, constate Monique Rivron-Bourges, déléguée de l’association Envol autisme Finistère et adhérente de la Mutuelle de France Bretagne-Centre- Océans (Mfbco). Les enseignants ne reçoivent aucune formation sur le sujet, pas plus que sur les autres handicaps d’ailleurs. On comprend donc qu’ils se sentent désarmés face au comportement des enfants autistes, qu’ils jugent perturbateurs ou agressifs. Le recours aux Avs pourrait être une bonne solution pour soulager les enseignants. Mais le mode de recrutement actuel des auxiliaires de vie scolaire, qui privilégie les étudiants boursiers s’engageant pour trois ans, ne convient pas. Pour les enfants autistes, il faudrait privilégier une véritable professionnalisation de la fonction. »